Frere et belle soeur
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burdee4242
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burdee4242 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2012 - 8 févr. 2012 à 06:06
burdee4242 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2012 - 8 févr. 2012 à 06:06
Bonjour,
Mon frère est décédé il y a trois mois, ma belle soeur est décédée récemment ils n'avaient pas d'enfant. Nous sommes deux soeurs il y a encore ma maman. La défunte avait des frères et soeurs. Ces derniers nous ont prévenus que d'après le notaire ils étaient les seuls bénéficiaires des biens restants, et apparemment ont fait le nécessaire en ce sens (retrait d'argent et de biens matériels)
Est-ce la législation en vigueur
Merci de la réponse
Mon frère est décédé il y a trois mois, ma belle soeur est décédée récemment ils n'avaient pas d'enfant. Nous sommes deux soeurs il y a encore ma maman. La défunte avait des frères et soeurs. Ces derniers nous ont prévenus que d'après le notaire ils étaient les seuls bénéficiaires des biens restants, et apparemment ont fait le nécessaire en ce sens (retrait d'argent et de biens matériels)
Est-ce la législation en vigueur
Merci de la réponse
A voir également:
- Frere et belle soeur
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
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2 réponses
BmV
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5 févr. 2012 à 19:47
5 févr. 2012 à 19:47
???
Curieux.
De mémoire, et à partir des infos fournies telles quelles, il me semble (à faire vérifier par un autre notaire ....) qu'en l'absence d'enfants, les collatéraux de la défunte sont effectivement héritiers.
Étant donné qu'il y a aussi des collatéraux du côté du défunt, ils peuvent difficilement être les seuls héritiers de la totalité.
Faites vous conseiller sérieusement par un autre professionnel, en donnant toutes les infos.
Curieux.
De mémoire, et à partir des infos fournies telles quelles, il me semble (à faire vérifier par un autre notaire ....) qu'en l'absence d'enfants, les collatéraux de la défunte sont effectivement héritiers.
Étant donné qu'il y a aussi des collatéraux du côté du défunt, ils peuvent difficilement être les seuls héritiers de la totalité.
Faites vous conseiller sérieusement par un autre professionnel, en donnant toutes les infos.
Les successions se règlent dans l'ordre des décès.
Votre frère est décédé laissant votre mère héritière de 25 % et son épouse héritière des 75 % restant des biens de votre frère.
Ensuite, son épouse, votre belle-soeur, décède. Les héritiers de votre belle-soeur sont ses plus proches parents, en l'occurence ses frères et soeurs. N'ayant aucun lien de sang avec la défunte, vous ne pouvez hériter d'elle. Le patrimoine de votre belle-soeur comprend les 75 % hérités de votre frère.
source : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd160-les-droits-du-conjoint-survivant.php3
Votre frère est décédé laissant votre mère héritière de 25 % et son épouse héritière des 75 % restant des biens de votre frère.
Ensuite, son épouse, votre belle-soeur, décède. Les héritiers de votre belle-soeur sont ses plus proches parents, en l'occurence ses frères et soeurs. N'ayant aucun lien de sang avec la défunte, vous ne pouvez hériter d'elle. Le patrimoine de votre belle-soeur comprend les 75 % hérités de votre frère.
source : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd160-les-droits-du-conjoint-survivant.php3
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 févr. 2012 à 06:06