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Dons usage répété

ISi - 4 avril 2012 à 19:09
 ISi - 5 avril 2012 à 18:07
Bonjour,
Des dons réguliers trois fois par an représentant 10% du revenu annuel, peuvent-ils être rapportés à la succession si un des héritiers n'ayant pas eu ce genre de cadeau veut récupérer sa part? Merci pour la réponse.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
ISi
5 avril 2012 à 18:07
Bonjour,
Alors pas de réponse.Il n'existe pas de pourcentage?
On dit toujours que les dons peuvent être des cadeaux empoisonnés.Merci .Cdt.
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