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2 réponses
Bonjour,
Non, pas tout à fait : cette donation représentant à vue de nez un peu moins de 60% de votre acquisition, il vous faudra rapporter à la succession (ce qui n'est pas tout à fait la même chose que déduire de votre héritage) la même proportion de la valeur du bien au moment du décès ou, ici, de son aliénation (vente).
Cordialement.
Non, pas tout à fait : cette donation représentant à vue de nez un peu moins de 60% de votre acquisition, il vous faudra rapporter à la succession (ce qui n'est pas tout à fait la même chose que déduire de votre héritage) la même proportion de la valeur du bien au moment du décès ou, ici, de son aliénation (vente).
Cordialement.
Re-
Effectivement, vous n'avez pas compris...
Vos parents vous ont donné 22 000 € pour aider à une acquisition de 39 000 € en gros. Cette donation représente bien autour de 60% de la valeur du bien.
On rapportera à la succession dans votre cas, en gros, 69 000 € représentant environ 60% de la valeur du bien au jour du décès.
Art 860 C. civ. :
"Le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de la donation."
Du coup, au lieu d'avoir une masse successorale à partager de 900 000 €, celle-ci sera de 969 000 €, soit 323 000 € chacune. Vos soeurs recevront donc cette somme et vous, étant donné que vous avez déjà "reçu" 69 000 €, recevrez 254 000 €.
Mais, toujours l'art. 860 : "Le tout sauf stipulation contraire dans l'acte de donation." (ou autre disposition).
Cordialement.
Effectivement, vous n'avez pas compris...
Vos parents vous ont donné 22 000 € pour aider à une acquisition de 39 000 € en gros. Cette donation représente bien autour de 60% de la valeur du bien.
On rapportera à la succession dans votre cas, en gros, 69 000 € représentant environ 60% de la valeur du bien au jour du décès.
Art 860 C. civ. :
"Le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de la donation."
Du coup, au lieu d'avoir une masse successorale à partager de 900 000 €, celle-ci sera de 969 000 €, soit 323 000 € chacune. Vos soeurs recevront donc cette somme et vous, étant donné que vous avez déjà "reçu" 69 000 €, recevrez 254 000 €.
Mais, toujours l'art. 860 : "Le tout sauf stipulation contraire dans l'acte de donation." (ou autre disposition).
Cordialement.
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