Plue-value sur donation en deux fois.
Romain.pl
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite revendre un bien qui a fait l'objet d'un première donation en 1992 des 2/3 de sa valeur, puis en 2001 de l'usufruit pour 1/3 de sa valeur.
Quel est la date à prendre en compte pour le calcul de la plue-value, doit-on distinguer les deux sommes, ou est-ce la date du dernier acte établi qui fait foi ?
Merci beaucoup pour votre réponse, ainsi que pour la qualité du site.
je souhaite revendre un bien qui a fait l'objet d'un première donation en 1992 des 2/3 de sa valeur, puis en 2001 de l'usufruit pour 1/3 de sa valeur.
Quel est la date à prendre en compte pour le calcul de la plue-value, doit-on distinguer les deux sommes, ou est-ce la date du dernier acte établi qui fait foi ?
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