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Délai de déclaration de succession

griotte - 5 avril 2012 à 13:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 avril 2012 à 17:36
Bonjour,
mon mari vient de signer un contrat de révélation de succession. Le généalogiste doit trouver encore un héritier. La déclaration de succession est -elle bloquée jusqu'à sa découverte ? merci

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 289
5 avril 2012 à 17:36
La déclaration de succession est -elle bloquée jusqu'à sa découverte ?
Le traitement d'une succession et sa liquidation, ne peuvent être conduits sans avoir avoir la certitude que tous les ayants droit ont été identifiés et leur domicile connu.
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