Délai de déclaration de succession

griotte -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon mari vient de signer un contrat de révélation de succession. Le généalogiste doit trouver encore un héritier. La déclaration de succession est -elle bloquée jusqu'à sa découverte ? merci

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    La déclaration de succession est -elle bloquée jusqu'à sa découverte ?
    Le traitement d'une succession et sa liquidation, ne peuvent être conduits sans avoir avoir la certitude que tous les ayants droit ont été identifiés et leur domicile connu.
    0

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Déclaration partielle de succession
Marion4848 -
Gayomi -

4 réponses
déclaration de don manuel,retard dans la déclaration
mamoudom -
Gayomi -

10 réponses
Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26 -
Fada26 -

8 réponses
Quel délai pour encaisser un chèque à La Banque Postale ?
Bcb94 -
Raoulbitembois -

13 réponses