A voir également:
- Renonciation succession
- Formulaire renonciation succession pdf - Guide
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum garde d'enfants
- Modèle lettre renonciation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Lettre de renonciation à la succession de la voiture - Forum Donation-Succession
2 réponses
PSEUDOLOGUEbis
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 3 avril 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
4 avril 2012
Modifié par PSEUDOLOGUEbis le 3/04/2012 à 17:31
Modifié par PSEUDOLOGUEbis le 3/04/2012 à 17:31
bonjour,
la renonciation à succession n'a d'intérêt que si la personne décédée est notoirement criblée de dettes, si c'est le cas il est préférable de renoncer mais il vaut mieux attendre que le notaire ait fait les comptes ..... avant de se prononcer
Si la succession est dirons nous "positive" ... ne pas renoncer est la meilleure solution.
un autre conseil ... si le notaire en charge ne vous inspire pas confiance quelles que soient vos raisons, vous êtes en droit de demander à un de ses confrères de vôtre choix, de vous représenter dans ce dossier, cela ne changera rien aux honoraires notariaux en relation avec cette affaire car ils seront tenus de se partager (ou répartir) ceux prévus aux titre de cette succession, ils seraient 10 ils partageraient par 10...
j'espère avoir pu vous aider à mieux appréhender la situation
Bon courage
la renonciation à succession n'a d'intérêt que si la personne décédée est notoirement criblée de dettes, si c'est le cas il est préférable de renoncer mais il vaut mieux attendre que le notaire ait fait les comptes ..... avant de se prononcer
Si la succession est dirons nous "positive" ... ne pas renoncer est la meilleure solution.
un autre conseil ... si le notaire en charge ne vous inspire pas confiance quelles que soient vos raisons, vous êtes en droit de demander à un de ses confrères de vôtre choix, de vous représenter dans ce dossier, cela ne changera rien aux honoraires notariaux en relation avec cette affaire car ils seront tenus de se partager (ou répartir) ceux prévus aux titre de cette succession, ils seraient 10 ils partageraient par 10...
j'espère avoir pu vous aider à mieux appréhender la situation
Bon courage
Bonjour,
Si vous avez pu retirer de l'argent c'est que le compte n'était pas bloqué (la banque le bloque dès qu'elle a connaissance du décès), et que vous aviez une procuration ? donc le droit de le faire ?
Si vous l'avez restitué (officiellement, et vous pouvez le prouver ?), vous ne risquez rien : que craignez-vous et de qui ?
Cela n'a rien à voir avec votre droit de renoncer à la succession (à condition bien sûr encore une fois de prouver que vous n'avez pas gardé l'argent pour vous).
Cdlt
Si vous avez pu retirer de l'argent c'est que le compte n'était pas bloqué (la banque le bloque dès qu'elle a connaissance du décès), et que vous aviez une procuration ? donc le droit de le faire ?
Si vous l'avez restitué (officiellement, et vous pouvez le prouver ?), vous ne risquez rien : que craignez-vous et de qui ?
Cela n'a rien à voir avec votre droit de renoncer à la succession (à condition bien sûr encore une fois de prouver que vous n'avez pas gardé l'argent pour vous).
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 avril 2012 à 18:53