Valeur de l'usufruit

schol - 4 avril 2012 à 16:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 avril 2012 à 16:07
Bonjour,

Mon conjoint et moi sommes pacsés. nous avons acheté une maison il y a 4 ans à 50/50;
devant notaire, nous avons donné l'usufruit de notre propre part à l'autre en cas de décès.

Mon conjoint est malade et je sais pertinemment que si je reste seule, je ne resterai pas dans cette maison que je ne pourrai entretenir.
Que se passera-t-il si elle est vendue?
je précise que mon conjoint a deux enfants d'un précédent mariage.

Est-ce que en vendant, je perds tout droit sur cet usufruit que mon conjoint m'a donné? Et si oui, la seule façon d'en profiter encore serait de louer l'immeuble et donc, d'en percevoir les loyers?

merci!

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
4 avril 2012 à 17:16
Est-ce que en vendant, je perds tout droit sur cet usufruit que mon conjoint m'a donné?
Vous ne pouvez pas conserver un usufruit que vous ne possédez plus puisque le bien aura été vendu.
Le produit de la vente sera réparti entre vous et les enfants que votre compagnon aura laissé en leur qualité d'héritier.

Et si oui, la seule façon d'en profiter encore serait de louer l'immeuble et donc, d'en percevoir les loyers?
En conservant cette maison vous pouvez la louer.
Votre qualité d'usufruitière pour une moitié, et de plein propriétaire sur l'autre, vous le permet.
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Oui, j'ai bien compris que en vendant, l'usufruit est caduc.
Ce que je voudrais savoir, c'est lors de la vente, est-ce que je récupère en argent, une partie de cet usufruit qu'il m'avait laissé;

Pour faire simple, le bien a été acheté 350 000 €. Nous en avons payé la moitié chacun. Le bien vaut maintenant 400 000 €. En le mettant en vente, je récupère 200 000 soit mais il y a-t-il en plus un peu d'argent représentant l'usufruit qu'il m'a cédé pour me protéger?
Il a 72 ans et moi 58.

Je dois passer pour ignare mais j'ai bcp d emal à comprendre comment ça se passe.
Merci!
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
4 avril 2012 à 17:48
Ce que je voudrais savoir, c'est lors de la vente, est-ce que je récupère en argent, une partie de cet usufruit qu'il m'avait laissé;
Je vous l'ai déjà dit.
Le produit de la vente sera réparti entre tous,suivant les droits de chacun.
Vous pour votre moitié en pleine propriété + vos droits en usufruit égaux à 50 % sur l'autre moitié.
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merci.
c'est à dire? 200 000 + 100 000, ce me semble beaucoup?
il me semblait qu'il y avait des différences selon l'âge?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
5 avril 2012 à 16:07
il me semblait qu'il y avait des différences selon l'âge?
Celui de 50 % correspond à votre tranche d'âge.
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