Heritage spolier

Fermé
maeva - 12 août 2017 à 15:29
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 12 août 2017 à 17:03
Bonjour,

le juge a demandé le réglement des loyers sur 15 ans sur quelmerci de article s est il basé pour cela.merci de nous expliquer

2 réponses

Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 342
12 août 2017 à 15:50
Bonjour,

Avec si peu d'explications, il va être bien compliqué de vous aider, on ne comprends pas votre problème, il nous faut les tenants et les aboutissants.
0
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 583
12 août 2017 à 17:03
Merci de rester sur votre premier post sinon c'est compliqué à suivre.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7583335-une-succession-spolier
0