Clés voisine [Fermé]

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19 septembre 2020
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Bonjour,

Je pose la question autrement :
Ma mère m'a supprimé les clés. Elles les a donné à une voisine qui les a prises par gentillesse. Ma mère tombe dans son appartement, se blesse ou meurt sans que cette voisine lui porte secours alors qu'elle a les clés alors que ma mère pourrait être secourue à temps. Quelle est la responsabilité d'une personne détentrice de clés.
Merci de votre réponse

1 réponse

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19 septembre 2020
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bonjour
Aucune responsabilité .Il est inutile de poser plusieurs fois la même question la réponse est toujours la même .

-> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7582500-usufruit-nu-proprietaire-cles
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