Clés voisine [Fermé]

flora48 - 11 août 2017 à 09:43 - Dernière réponse : relou 5296 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 15 juillet 2018 Dernière intervention
- 11 août 2017 à 09:44
Bonjour,

Je pose la question autrement :
Ma mère m'a supprimé les clés. Elles les a donné à une voisine qui les a prises par gentillesse. Ma mère tombe dans son appartement, se blesse ou meurt sans que cette voisine lui porte secours alors qu'elle a les clés alors que ma mère pourrait être secourue à temps. Quelle est la responsabilité d'une personne détentrice de clés.
Merci de votre réponse
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1 réponse

relou 5296 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 15 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par Sourisverte2 le 11/08/2017 à 10:19
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Merci
bonjour
Aucune responsabilité .Il est inutile de poser plusieurs fois la même question la réponse est toujours la même .

-> http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7582500-usufruit-nu-proprietaire-cles
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