Protection de mon épouse
chuchu01
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Bonjour à tous
Nous avons acquis il y a une dizaine d'années mon épouse et moins un terrain ou nous avons construit une maison... L'ensemble des documents a été signés par nous deux.
J'ai deux enfants d'un premier mariage et un autre enfant avec épouse.
Que dois je faire pour protéger mon épouse si je dois partir avant elle, afin qu'elle ne doive pas quitter la maison et devoir une partie de celle ci à mes deux premiers enfants?
Nous avons acquis il y a une dizaine d'années mon épouse et moins un terrain ou nous avons construit une maison... L'ensemble des documents a été signés par nous deux.
J'ai deux enfants d'un premier mariage et un autre enfant avec épouse.
Que dois je faire pour protéger mon épouse si je dois partir avant elle, afin qu'elle ne doive pas quitter la maison et devoir une partie de celle ci à mes deux premiers enfants?
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2 réponses
Que dois je faire pour protéger mon épouse si je dois partir avant elle
Une donation au dernier vivant lui permettrait d'opter au maximum pour 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4.
Mais vous ne pourrez pas éviter l'indivision entre elle et vos 3 enfants.
Cependant en + de ces droits successoraux, le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation viager dans le logement constituant le domicile du couple, sous réserve de le revendiquer dans l'année du décès.
Une donation au dernier vivant lui permettrait d'opter au maximum pour 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4.
Mais vous ne pourrez pas éviter l'indivision entre elle et vos 3 enfants.
Cependant en + de ces droits successoraux, le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation viager dans le logement constituant le domicile du couple, sous réserve de le revendiquer dans l'année du décès.