Vente d un bien avec un usufruit a 1/4 et nu propriétaire au 3/4

Francoise - 14 août 2017 à 01:36
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 14 août 2017 à 19:20
Bonjour,
Je suis en train de vendre un bien en tant que nu propriétaire au 3/4 et avec l accord de l usufruitier ma mère pour 1/4 je suis fille unique au décès de mon pere en 2008 la maison avait été estimée à 137205€ pour loger ma mère j ai donc emprunter 135000€ et j ai rajoute en apport personnel 22985€ à la vente de la maison je dois donc rembourser la banque soit en novembre 2017 si la vente a lieu à cette époque 126300,27€ la question est dois je payer une plus gaule sur la maison vendue et ensuite puis récupérer mon apport si il y a un reliquat et dois donner une quote-part part sur la vente a ma mère ? Merci de m aider pour ces reposes

3 réponses

Bonjour
Additionner 3/4 de nue-propriété et 1/4 d'usufruit comme voue le faites, revient à additionner des lapins avec des haricots.......
Reprenez vos explications
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
14 août 2017 à 09:46
dois je payer une plus gaule sur la maison vendue

Vous vendez l'immeuble moins cher que ce qu'il vous a coûté, donc pas de plus-value et donc pas d'imposition.

dois donner une quote-part part sur la vente a ma mère ?

Non, la cote-part du prix de cession correspondant aux droits de votre mère dans l'immeuble lui sera versée directement par le notaire.
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framboisemlllemarine Messages postés 1 Date d'inscription lundi 14 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2017
14 août 2017 à 18:36
Je pense avoir fait une erreur de présentation ds le texte en fait la vielle maison avait été estimé 137205€ sur le même terrain j ai fait construire une autre maison avec un emprunt de 135000€ et j ai versé un apport de 22985€ pour cette dernière donc à ce jour je vends l ancienne et c est à la suite de cette vente que je souhaiterai savoir si je la vends 150000€ dois je payer une plus valus et du fait de l usufruit dois je redonner à ma mère 20% (ma mère a 83 ans)sur le prix de vente et donc je ne récupèrerai pas pas mon apport que elle est la loi en la matière ? Merci pour la réponse
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
14 août 2017 à 19:20
Ca augmente vite les prix chez vous, en moins d'une journée la valeur de l'immeuble est passée de 126300 € à 150.000 € !!!!

Bis répétita : Si votre Mère possède des droits sur l'immeuble, vous n'aurez rien à lui donner. Elle recevra directement de l'Etude, la part du prix de cession qui lui revient.
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