Clés
Fermé
flora48
-
11 août 2017 à 09:07
DCI Messages postés 87149 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 11 août 2017 à 10:13
DCI Messages postés 87149 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 11 août 2017 à 10:13
2 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 623
11 août 2017 à 09:22
11 août 2017 à 09:22
Votre mère a droit de confier ses clés à qui bon lui semble.
Si votre mère décède, l'usufruit sera rattaché à la nue propriété et les clés devront être remises au Notaire chargé de la succession.
Qu'elle est sa responsabilité vis à vis de moi nue propriétaire.
Aucune
Puis je la poursuivre ??
Non, vous ne ui devez rien, elle ne vous doit rien non plus.
Si votre mère décède, l'usufruit sera rattaché à la nue propriété et les clés devront être remises au Notaire chargé de la succession.
Qu'elle est sa responsabilité vis à vis de moi nue propriétaire.
Aucune
Puis je la poursuivre ??
Non, vous ne ui devez rien, elle ne vous doit rien non plus.
DCI
Messages postés
87149
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 avril 2024
2 366
11 août 2017 à 10:13
11 août 2017 à 10:13
Bonjour,
Merci de ne pas ouvrir plusieur discussions sur le même sujet.
Ajoutez vos commentaires et questions ici => https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7582500-usufruit-nu-proprietaire-cles
Merci de ne pas ouvrir plusieur discussions sur le même sujet.
Ajoutez vos commentaires et questions ici => https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7582500-usufruit-nu-proprietaire-cles