Clés
Fermé
Bonjour,
Je suis nue propriétaire mais mère m'a retiré les clés c'est son droit. Ma mère a donné les clés à une voisine. Cette voisine les a acceptées par gentillesse. Qu'est ce qu'elle encourt si elle s'absente que ma mère meurt ou autres. Qu'elle est sa responsabilité vis à vis de moi nue propriétaire. Puis je la poursuivre ??
Je suis nue propriétaire mais mère m'a retiré les clés c'est son droit. Ma mère a donné les clés à une voisine. Cette voisine les a acceptées par gentillesse. Qu'est ce qu'elle encourt si elle s'absente que ma mère meurt ou autres. Qu'elle est sa responsabilité vis à vis de moi nue propriétaire. Puis je la poursuivre ??
2 réponses
Votre mère a droit de confier ses clés à qui bon lui semble.
Si votre mère décède, l'usufruit sera rattaché à la nue propriété et les clés devront être remises au Notaire chargé de la succession.
Qu'elle est sa responsabilité vis à vis de moi nue propriétaire.
Aucune
Puis je la poursuivre ??
Non, vous ne ui devez rien, elle ne vous doit rien non plus.
Si votre mère décède, l'usufruit sera rattaché à la nue propriété et les clés devront être remises au Notaire chargé de la succession.
Qu'elle est sa responsabilité vis à vis de moi nue propriétaire.
Aucune
Puis je la poursuivre ??
Non, vous ne ui devez rien, elle ne vous doit rien non plus.
Bonjour,
Merci de ne pas ouvrir plusieur discussions sur le même sujet.
Ajoutez vos commentaires et questions ici => https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7582500-usufruit-nu-proprietaire-cles
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