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flora48 -
DCI Messages postés 89827 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 11 août 2017 à 10:13

Bonjour,

Je suis nue propriétaire mais mère m'a retiré les clés c'est son droit. Ma mère a donné les clés à une voisine. Cette voisine les a acceptées par gentillesse. Qu'est ce qu'elle encourt si elle s'absente que ma mère meurt ou autres. Qu'elle est sa responsabilité vis à vis de moi nue propriétaire. Puis je la poursuivre ??

A voir également:

Clés
Restitution des clés loi alur - Guide
Modèle déclaration de perte de clés - Guide
Laisser clés agent immobilier - Forum Immobilier
Plainte pour non restitution de clés - Forum Immobilier
Obligation de laisser ses clés - Forum copropriété

2 réponses

Réponse 1 / 2

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 621

Votre mère a droit de confier ses clés à qui bon lui semble.

Si votre mère décède, l'usufruit sera rattaché à la nue propriété et les clés devront être remises au Notaire chargé de la succession.

Qu'elle est sa responsabilité vis à vis de moi nue propriétaire.

Aucune

Puis je la poursuivre ??

Non, vous ne ui devez rien, elle ne vous doit rien non plus.

Réponse 2 / 2

DCI Messages postés 89827 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 392

Bonjour,

Merci de ne pas ouvrir plusieur discussions sur le même sujet.
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