Clés

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flora48 -  
DCI Messages postés 89827 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis nue propriétaire mais mère m'a retiré les clés c'est son droit. Ma mère a donné les clés à une voisine. Cette voisine les a acceptées par gentillesse. Qu'est ce qu'elle encourt si elle s'absente que ma mère meurt ou autres. Qu'elle est sa responsabilité vis à vis de moi nue propriétaire. Puis je la poursuivre ??

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 621
 
Votre mère a droit de confier ses clés à qui bon lui semble.

Si votre mère décède, l'usufruit sera rattaché à la nue propriété et les clés devront être remises au Notaire chargé de la succession.

Qu'elle est sa responsabilité vis à vis de moi nue propriétaire.


Aucune

Puis je la poursuivre ??


Non, vous ne ui devez rien, elle ne vous doit rien non plus.
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DCI Messages postés 89827 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 392
 
Bonjour,

Merci de ne pas ouvrir plusieur discussions sur le même sujet.
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