2 réponses
Est-ce que à facture TPE Diagnostic électrique peut être payée par la succession.
Votre question n'est pas exacte, ni posée comme il le fallait.
On peut en déduire que :
-un bien immobilier dépend de la succession;
-elle a été recueillie par le (ou les) héritier ;
-il veut vendre cet immeuble ;
-au préalable le diagnostic s'impose..
Et en conclure que ce n'est pas une dette de la succession susceptible d'être inscrite au passif (civilement et fiscalement) mais une charge personnelle de l'héritier, ou de l'indivision s'ils sont plusieurs.
Elle pourra être prise en compte pour déterminer la plus-value dégagée de la vente.
Votre question n'est pas exacte, ni posée comme il le fallait.
On peut en déduire que :
-un bien immobilier dépend de la succession;
-elle a été recueillie par le (ou les) héritier ;
-il veut vendre cet immeuble ;
-au préalable le diagnostic s'impose..
Et en conclure que ce n'est pas une dette de la succession susceptible d'être inscrite au passif (civilement et fiscalement) mais une charge personnelle de l'héritier, ou de l'indivision s'ils sont plusieurs.
Elle pourra être prise en compte pour déterminer la plus-value dégagée de la vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...