Facture Diagnostic TPE
EDITH CECCHIN
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9 août 2017 à 14:22
ASTERGC Messages postés 102 Date d'inscription dimanche 27 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2021 - 14 août 2017 à 10:03
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2 réponses
condorcet
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9 août 2017 à 15:59
9 août 2017 à 15:59
Est-ce que à facture TPE Diagnostic électrique peut être payée par la succession.
Votre question n'est pas exacte, ni posée comme il le fallait.
On peut en déduire que :
-un bien immobilier dépend de la succession;
-elle a été recueillie par le (ou les) héritier ;
-il veut vendre cet immeuble ;
-au préalable le diagnostic s'impose..
Et en conclure que ce n'est pas une dette de la succession susceptible d'être inscrite au passif (civilement et fiscalement) mais une charge personnelle de l'héritier, ou de l'indivision s'ils sont plusieurs.
Elle pourra être prise en compte pour déterminer la plus-value dégagée de la vente.
Votre question n'est pas exacte, ni posée comme il le fallait.
On peut en déduire que :
-un bien immobilier dépend de la succession;
-elle a été recueillie par le (ou les) héritier ;
-il veut vendre cet immeuble ;
-au préalable le diagnostic s'impose..
Et en conclure que ce n'est pas une dette de la succession susceptible d'être inscrite au passif (civilement et fiscalement) mais une charge personnelle de l'héritier, ou de l'indivision s'ils sont plusieurs.
Elle pourra être prise en compte pour déterminer la plus-value dégagée de la vente.
ASTERGC
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14 août 2017 à 10:03
14 août 2017 à 10:03
Et quand à la formulation "Est-ce que à facture TPE Diagnostic électrique" ...
Je pense qu'en écrivant TPE vous voulez dire DPE et qu'en disant "TPE Diagnostics électrique" vous faites en faites allusion à la facture du ou des diagnostics électriques
Je pense qu'en écrivant TPE vous voulez dire DPE et qu'en disant "TPE Diagnostics électrique" vous faites en faites allusion à la facture du ou des diagnostics électriques
La législation juridique et financière évolue en permanence...