Comment faire un liquidation des biens au tribunal
Bonjour, Suite à un divorce nous ne trouvons pas d'accord amiable pour la liquidation de nos biens Nous avons un appartement en indivision 80 pour l...
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Bonjour, je voulais savoir si on pouvait considérer légalement que c’est de l’aliénation parentale lorsque ma fille m’envoie exactement exactement les...
Bonjour, J'écris ce post un peu désespérée, je sais que certains d'entre vous vont penser que ce n'est pas à nous : les enfants, de choisir pour notre...
Bonjour ma femme a quitté officiellement le domicile conjugal et le divorce est en cours . Cependant elle autorise la voisine à venir cueillir des f...
Bonjour, Je suis en période de liquidation de biens suite à un divorce. L'ONC dit Sur le logement conjugal "Que l'époux réglera le crédit immobili...
Bonjour, J ai des questions svp que j'aimerais bien avoir une réponse. Notre effet de divorce a été décidé par le juge le 1 er septembre 2021. Et ...
Bonjour, Je suis marié et je vis avec ma femme depuis maintenant 12 ans. J'ai 38 ans et ma femme à 40 ans. Nous n'avons pas d'enfants. Ma femme n'a ...
Bonjour à tous, Pouvez vous m'expliquer séparément svp le numéro 1 et le numéro 2 svp 1- Sur la demande au titre de l'article 252 du code civil : ...
Bonjour, Mon mari et moi divorçons. J'ai acheté la maison AVANT mariage et donné un usufruit à mon époux. Quelle est la répartition, mon mari à 82 an...
Bonjour à tous je me tourne vers vous pour aider aux mieux une amie en détresse. Mon amie est marié depuis quelques années ( sans contrat de mariage)...
Bonjour, je suis divorcer , je viens de tomber enceinte de mon ex mari mais nous ne sommes plus ensembles il a son appartement j’ai le miens , les fa...
Bonjour, Je suis séparée de mon conjoint depuis bientôt 3 ans et en instance de divorce. Nous avons deux domiciles: j’ai gardé le domicile principale...
Bonjour, Je ne suis pas encore au Tribunal pour le divorce mais bientôt. Nous sommes mariés depuis 14 ans avec 3 enfants à charges et depuis presque ...
Bonjour, J'aimerais avoir des informations congrès auprès des personnes sont déjà divorcées. Quels documents précis doit-on fournir au notaire pour ...
Bonjour, Je quitte le domicile conjugal doige donner adresse a ma femme
Bonjour, je suis majeur et mes parents sont en instance de divorce. Il y a deux ans ma mère a pris la décision de vouloir divorcer avec mon père. Elle...
Bonjour, Nous sommes en instance de divorce depuis bientôt 1 an. J'ai la garde des enfants. Monsieur les a 1 week end sur 2 et la moitié des vacances...
Ma fille se sépare de son ami. Ils ont un appartement en commun. Son ami est artisan (pose de parquet). Il a réalisé des travaux de pose de parquet d...
Bonjour, Après 12 années de concubinage mon ex a quitté mon domicile en laissant 75 % de ses affaires personnelles, vêtements, sous vêtements, chauss...
Bonjour, J'aimerai des précisions pour le week end de l'ascension sur le jugement il est noté : dit que si le jour férié ou pont précède ou suit dire...
Bonjour, Mon père est marié sous le régime de la séparation de biens. Son épouse l'a quitté depuis septembre 2022. En mai 2023, il a été condamné à l...
Bonjour, Je vais surement poser des questions bête mais je ne comprends pas tout. Nous nous sommes avec ma compagne séparés depuis le 31/10/2023...
Bonjour, Je voudrais retrouver ma date exacte de divorce, courant 1987 environ. Comment procéder ?
Bonjour, Je suis divorcée depuis le 08 juillet 2020. La liquidation matrimoniale n'est pas faite. J'étais mariée sous le régime de la communauté. L'o...
Bonjour, Petite présentation, vie conjugale pendant 15 ans ,10 ans de mariage ,4 enfants ,voyage a Tahiti ,retour en métropole pour le désir de mada...
Bonjour, Je suis divorcée et actuellement en partage judiciaire pour les biens et finances que nous avions acquis pendant le mariage. Pour informatio...
Bonjour, Ma conjointe et moi souhaitons divorcer à l'amiable, sans contrat de mariage. Elle est co-propriétaire d'un appartement à l'étranger, acqui...
Bonjour, Je suis divorcé depuis le 28 mars 2023. J ai la jouissance du domicile conjugale par jugement. Mon ex mari veux impose sa presence chez moi ...
Bonjour, je me suis marié en France puis j’ai divorcé religieusement en Israël ce divorce est-il valable en France ? Est ce qu’il suffit de transmett...
Bonjour, Mon frère est actuellement en procédure de divorce qui se passe relativement mal mais il fait avec malheureusement. Cependant, ma future ex ...
Bonjour, petite question lors d'un divorce si une maison a été acheté avant le mariage, est telle soumises à la taxe de 1.1% en cas de revente après l...
Bonjour, En cours de divorce contentieux d'un mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, le juge a accordé à Mr l'occupation du pav...
Bonjour nous avons eu le premier RDV devant le JAF en novembre. une première décision a été rendue Nous avions rdv en février . Nous avons déposé...
Bonjour, j ai réussi à divorcer après 6 ans on avait de décider de divorcer par consentement mutuel ce que je regrette aujourd'hui. Juillet 2017 deman...
Bonjour, Divorcée depuis janvier 2022 la liquidation des biens chez le notaire n'avance pas. J'ai reçu un 1er projet en novembre 2023 et depuis plus ...
Bonjour, J ai fait une demande de divorce le 01.07 2019 et nous sommes tjrs en mise en l état...que puis je faire pour faire cesser ce divorce ? Je s...
Bonjour, J'ai une petite question, dans le cas d'une mariage sans contract, si les deux époux achète un bien immobilier sans prêt, chacun paie 50% du...
Bonjour je suis en instance de divorce avec madame elle fait tout pour me sortir de la maison conjugale en et marié sa fait 2 ans et demi en a un enfa...
Bonjour, Je voudrai savoir, apprenant que mon ex-mari est décédé depuis 2 ans, si j'ai droit à la reversion ? Moi, ayant 56 ans, si oui, quand cette ...
Bonjour, Je suis séparée depuis 9 ans, mariée sous le régime de la communauté, divorce en cours mais problème avec l'avocate de monsieur. Aujourd'hui...
Bonjour, Madame X va recevoir 3000000€ en héritage. Madame X est mariée sans contrat de mariage, hors mis une donation au dernier des vivants. Il y...
Bonjour, Mon père vient de décéder et l'étude notariale exige de recevoir copie du jugement de divorce. Le divorce a eu lieu il y a 40 ans et les arc...
Bonjour, Ma femme a quitté le domicile conjugal suite à une dispute, par la suite je l'ai déposé chez sa soeur à sa demande et ce n'est pas la premiè...
Bonjour J'ai cherché et j'ai pas trouvé. Suite demande divorce j'ai du ouvrir un compte bancaire a mon nom avec mes revenus Je suis en instance di...
Bonjour, Ma situation est un peu compliquée. Cela va faire bientôt 3 ans que je suis avec mon conjoint. Quand on s'est rencontré je finissais mes étu...
Bonjour, Séparée de mon mari depuis 3 ans, nous avons entrepris une procedure de divorce par consentement mutuel sur internet pour réduire les frai...
Bonjour, Divorcé depuis le 24 avril 2023, le notaire doit effectuer le partage des biens. Nous étions mariés sous le régime de la communauté légale ...
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Bonjour, je m excuse d avance des faute d'orthographe . Je vais essayer d expliqué la situation assez précisément, je suis séparé de mon ex conjoint...
Bonjour, Je vous contacte afin d'obtenir de l'aide et des conseils concernant un mariage gris. J'ai été mariée pendant deux ans avec un algérien, le...
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