Ma femme a quitté le domicile et autorise son amie à entrer
RésoluPommeble Messages postés 8 Date d'inscription mardi 25 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2024 - 26 juin 2024 à 19:27
- Ma femme a quitté le domicile et autorise son amie à entrer
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Je soussigné autorise à récupérer ma fille - Guide
- Aide pour femme seule divorcée - Guide
- Si je quitte mon logement le 15 du mois apl - Forum aides au logement
- Vous n'êtes pas autorisé à saisir un bénéficiaire européen - Forum Banque et Crédit
3 réponses
25 juin 2024 à 15:00
Bonjour,
Si elle est propriétaire, elle fait ce qu'elle veut.
25 juin 2024 à 15:50
Puisqu'elle est propriétaire comme vous, elle peut faire entrer qui elle veut sans vous en avertir, que vous soyez présent ou non, elle a les mêmes droits que vous.
25 juin 2024 à 15:54
Même si j’ai le droit de jouissance ???
25 juin 2024 à 15:55
Avez vous un jugement ?
25 juin 2024 à 15:56
Pas encore mais un accord a été signé avec nos avocats respectifs
25 juin 2024 à 16:01
Alors, attendez le jugement pour interdire l'entrée de cette personne.
Modifié le 25 juin 2024 à 16:04
Ok merci
25 juin 2024 à 19:51
C’est totalement faux.
si madame a un autre domicile, elle n’habite plus ici.
elle possède l’appartement (conjointement avec vous) mais n’y réside plus. Elle n’a donc pas le droit d’en authoriser l’accès à des tiers.
25 juin 2024 à 20:01
Merci . Je me disais la même chose mais j’avais un doute .
25 juin 2024 à 20:56
Il s’agit d’une distinction entre le fait d’être propriétaire et résidente.
vous pouvez être propriétaire de studio, de bien en location et pour autant, si vous y placez un locataire (c’est “chez lui”) et vous n’avez aucun droit d’y venir.
votre femme est propriétaire (co- propriétaire) mais puisqu’elle a choisi de faire sa vie ailleurs elle a donc établie ses intérêt familiaux et son foyer sur une autre adresse. Elle en a le droit mais perds donc tout droit d’imposer ses conditions au foyer (foyer distinct du sien) habitant encore sous se toit.
nN’hésitez pas à aller à la police faire une main courante spécifiant son départ.
Modifié le 25 juin 2024 à 21:10
Sur quelle base légale dites vous cela ? car contrairement à un locataire où le propriétaire ne dispose plus de son droit de jouissance, celui ci ne disparait pas dans ce cas.
26 juin 2024 à 11:00
" elle a donc établie ses intérêt familiaux et son foyer sur une autre adresse " : sans doute, mais vous a-t-elle déclaré cet élément en direct et par écrit ?
Pour le moment, et sauf si madame a accompli les formalités en ce sens, cette maison est encore et toujours son domicile officiel, même si elle passe son temps ailleurs en y faisant réexpédier son courrier par exemple.
Il faudra un acte officiel bilatéral pour entériner le fait qu'il y a séparation de corps et de domicile.
26 juin 2024 à 10:55
Texte de loi ???
Modifié le 26 juin 2024 à 10:54
Bonjour . Nous sommes tous les deux propriétaires mais je suis celui qui vit dans la maison .
25 juin 2024 à 15:24
Elle l'est aussi..aucun jugement ne lui interdit.
Modifié le 26 juin 2024 à 15:48
J'aurais quand même tendance à émettre des réserves aux affirmations qui précèdent.
Dans le droit français, la notion de domicile l'emporte sur la notion de propriété, c'est incontestable (articles 226-4-2 et 226-4 du Code pénal notamment).
A partir du moment où une personne a quitté le logement et habite désormais ailleurs, elle ne peut pas se servir de son seul titre de propriété pour revendiquer un accès au logement qu'elle a quitté.
Si ce n'est plus son domicile, elle ne peut autoriser aucun tiers à accéder au logement si c'est considéré comme le domicile d'une autre personne et plus le sien.
Après, il faudrait s'intéresser à la notion de domicile.
Est-ce que c'est toujours considéré comme son domicile ?
J'aurais tendance à penser que non s'il est manifeste que la personne a quitté le logement, ne contribue plus aux charges et ne peut pas produire de justificatif de domicile, MAIS je ne sais pas trop comment interpréter l'article 103 du code civil et notamment la notion "d'intention".
Est-ce que le fait de partir avec ses affaires et de ne jamais revenir suffit à caractériser cette "intention" ? A nouveau, j'aurais tendance à penser que oui.
Mais à voir.
26 juin 2024 à 15:44
Justement, la seule chose de sûre, c'est qu'un titre de propriété n'a jamais été une condition suffisante pour accéder inconditionnellement à un logement.
26 juin 2024 à 16:35
Il y a également marqué "biens meubles lui appartenant", si elle est partie avec ses affaires, la condition n'est clairement plus remplie.