Ma femme a quitté le domicile et autorise son amie à entrer

Bonjour . Nous sommes tous les deux propriétaires mais je suis celui qui vit dans la maison .

Elle l'est aussi..aucun jugement ne lui interdit.

Ok mais elle doit m’en informer malgré tout ??? Car la voisine entre dans le jardin sans mon accord et c’est moi qui vit dans la maison . 

J'aurais quand même tendance à émettre des réserves aux affirmations qui précèdent.

Dans le droit français, la notion de domicile l'emporte sur la notion de propriété, c'est incontestable (articles 226-4-2 et 226-4 du Code pénal notamment).

A partir du moment où une personne a quitté le logement et habite désormais ailleurs, elle ne peut pas se servir de son seul titre de propriété pour revendiquer un accès au logement qu'elle a quitté.

Si ce n'est plus son domicile, elle ne peut autoriser aucun tiers à accéder au logement si c'est considéré comme le domicile d'une autre personne et plus le sien.

Après, il faudrait s'intéresser à la notion de domicile.

Est-ce que c'est toujours considéré comme son domicile ?

J'aurais tendance à penser que non s'il est manifeste que la personne a quitté le logement, ne contribue plus aux charges et ne peut pas produire de justificatif de domicile, MAIS je ne sais pas trop comment interpréter l'article 103 du code civil et notamment la notion "d'intention".

Est-ce que le fait de partir avec ses affaires et de ne jamais revenir suffit à caractériser cette "intention" ? A nouveau, j'aurais tendance à penser que oui.

Mais à voir.

Nous n'avons pas la version de Madame..

Même si j’ai le droit de jouissance ???

Avez vous un jugement ?

Pas encore mais un accord a été signé avec nos avocats respectifs 

Alors, attendez le jugement pour interdire l'entrée de cette personne.

Ok merci 

Merci . Je me disais la même chose mais j’avais un doute . 

Il s’agit d’une distinction entre le fait d’être propriétaire et résidente.

vous pouvez être propriétaire de studio, de bien en location et pour autant, si vous y placez un locataire (c’est “chez lui”) et vous n’avez aucun droit d’y venir.

votre femme est propriétaire (co- propriétaire) mais puisqu’elle a choisi de faire sa vie ailleurs elle a donc établie ses intérêt familiaux et son foyer sur une autre adresse. Elle en a le droit mais perds donc tout droit d’imposer ses conditions au foyer (foyer distinct du sien) habitant encore sous se toit.

nN’hésitez pas à aller à la police faire une main courante spécifiant son départ. 

Sur quelle base légale dites vous cela ? car contrairement à un locataire où le propriétaire ne dispose plus de son droit de jouissance, celui ci ne disparait pas dans ce cas. 

Texte de loi ???

" elle a donc établie ses intérêt familiaux et son foyer sur une autre adresse " : sans doute, mais vous a-t-elle déclaré cet élément en direct et par écrit ?

Pour le moment, et sauf si madame a accompli les formalités en ce sens, cette maison est encore et toujours son domicile officiel, même si elle passe son temps ailleurs en y faisant réexpédier son courrier par exemple.
Il faudra un acte officiel bilatéral pour entériner le fait qu'il y a séparation de corps et de domicile.