Week end de l'ascension et dvh

Lise - 26 avril 2024 à 20:46
Ysabe_l Messages postés 12500 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 juin 2024 - 28 avril 2024 à 12:00

Bonjour,

J'aimerai des précisions pour le week end de l'ascension sur le jugement il est noté : dit que si le jour férié ou pont précède ou suit directement la période d'accueil il sera assimilé à celle ci. Du coup quand le père doit il venir chercher notre enfant le mercredi matin ou le vendredi matin?

Merci pour vos réponses

1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12500 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 juin 2024 8 490
26 avril 2024 à 23:27

Bonjour 

Qu'est-ce qui est noté exactement sur le jugement concernant les droits de visite ?

0

Bonsoir il est noté : si le jour férié ou pont qui précède ou suit directement la période d'accueil sera assimilé à celle ci. 

La période de garde du père est du samedi 10h au dimanche 18h.

Merci

0
Ysabe_l Messages postés 12500 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 juin 2024 8 490 > Lise
27 avril 2024 à 22:13

Bonjour 

Pour moi il peut le prendre dès mercredi. Le pont précède la période de garde donc il devient assimilé à cette dernière, du coup ça fait vendredi, mais le jeudi est férié et précède la nouvelle période de garde donc il s'y assimile et de même pour le mercredi qui vient s'assimiler à son tour.

0
Lise > Ysabe_l Messages postés 12500 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 juin 2024
27 avril 2024 à 22:32

Merci pour votre réponse. Mon avocat m'a dit que non car y a noté le jour férié ou pont et non pas les deux. Que les jours fériés sont le mercredi et le jeudi et ne sont pas collés directement à sa période de garde mais que le vendredi qui lui est considéré comme un pont pour les élèves là il peut le prendre. C'est pour cela que je voulais des précisions.

0
Ysabe_l Messages postés 12500 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 juin 2024 8 490 > Lise
28 avril 2024 à 00:17

Oui mais le jugement dit bien le mot "assimiler" qui signifie transformer en soi-même. Donc le vendredi devient une période de garde et il est alors précédé d'un jour férié qui s'assimile aussi. Il faudrait demander a l'avocate sur quoi elle se base  pour dire que le jour férié n'est pas inclus, moi je me suis basée sur un dictionnaire et la définition du mot assimiler, peut-être a-t-il une autre signification en justice 

0
Lise > Ysabe_l Messages postés 12500 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 juin 2024
28 avril 2024 à 08:40

Il se base que son week end de garde commence le samedi matin à 10h et que le jour férié ou pont doit suivre directement sa période d'accueil et un autre avocat m'a dit pareil que mon avocat, qu'il doit venir le chercher le vendredi matin et non le mercredi car il n'est pas marqué le cumul de jour férié et de pont.

0