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Régime de la communauté

Macri60 Messages postés 24 Statut Membre -  
Macri60 Messages postés 24 Statut Membre -

Bonjour, marié sous le régime de la communauté ma femme et moi même avons un compte bancaire chacun à notre nom, sans procuration aucune, en cas de divorce est ce que l' argent des comptes revient à  chacun ou il y a partage en deux parties équitables, 

Merci pour la réponse 

Cordialement 

Macri

2 réponses

Réponse 1 / 2
Leo
 

Bonjour 

Le solde de vos 2 comptes  vous appartient chacun pour moitié 
0
Réponse 2 / 2
Macri60 Messages postés 24 Statut Membre 1
 

Merci 
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