Divorce et usufruit
mdc30
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1 réponse
Bonjour,
Votre mari possède seul l’usufruit de 100% de la maison ? Et il le possède vraiment actuellement, c’est pas juste un leg que vous lui auriez fait en cas de décès (via une donation au dernier vivant par exemple) ?
Si c’est le cas, étant donné son âge son usufruit vaut 20%.
Bien sûr à condition que vous ayez été marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts (où les biens acquis avant le mariage restent des biens propres). Et votre époux pourra demander un dédommagement si il a financé de gros travaux.