Sujet Précédent Sujet Suivant

Jugement de divorce succession

PO08243 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 4 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2024 - 4 janv. 2024 à 16:18
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 6 janv. 2024 à 11:50

Bonjour,

Mon père vient de décéder et l'étude notariale exige de recevoir copie du jugement de divorce. Le divorce a eu lieu il y a 40 ans et les archives annoncent un mois de délai sans résultat garanti. Mon père s'était remarié et sa dernière épouse est encore vivante. 

Le notaire doit il absolument disposer du jugement de divorce pour traiter la succession? 

Merci par avance pour votre réponse,

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 545
6 janv. 2024 à 11:50

Bonjour, 
A mon avis ce jugement permet de savoir de façon quasi certaine si il y avait des enfants et combien dans le cadre de ce premier mariage. Ca évite d'oublier des héritiers.
0

Discussions similaires

ASF sans jugement
Anonymes -
Anonymes -

2 réponses
modèle d'attestation sur l'honneur garde partagée à l'amiable
fefe971 -
Alouette -

3 réponses
jugement garde d'enfant
cynosocrates -
margareta -

6 réponses
Allocation de soutien familial sans jugement
duchesse05 -
joana6 -

10 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses