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Jugement de divorce succession

PO08243 Messages postés 1 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Mon père vient de décéder et l'étude notariale exige de recevoir copie du jugement de divorce. Le divorce a eu lieu il y a 40 ans et les archives annoncent un mois de délai sans résultat garanti. Mon père s'était remarié et sa dernière épouse est encore vivante. 

Le notaire doit il absolument disposer du jugement de divorce pour traiter la succession? 

Merci par avance pour votre réponse,

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 

Bonjour, 
A mon avis ce jugement permet de savoir de façon quasi certaine si il y avait des enfants et combien dans le cadre de ce premier mariage. Ca évite d'oublier des héritiers.
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