Caractère privé des échanges

Mick1689 - 19 mars 2024 à 08:41
 Mick1689 - 20 mars 2024 à 14:19

Bonjour,

Mon frère est actuellement en procédure de divorce qui se passe relativement mal mais il fait avec malheureusement. Cependant, ma future ex belle sœur, ainsi que son amie, se servent d'extraits de conversation que j'ai eu avec elles ( SMS  et mails ) afin que mon frère soit pénalisé devant le juge, en effet si l'on prend la conversation entière le message prend une toute autre signification mais isolé peut-être mal interprété par le juge.

J'ai bien peur qu'elle ne recommence à se servir de mes messages, je m'adresse donc à vous car j'ai fait d'innombrables recherches mais je ne trouve pas de réponse claire. La diffusion de mes messages à l'avocate de la partie adverse est-elle autorisée sans que j'en donne mon consentement ? Il me semblait que la diffusion des conversations était interdite sans l'accord de la personne concernée.

Si ces personnes n'ont pas le droit de faire celà, puis-je porter plainte et faire supprimer ces captures d'écran du dossier de défense monté par l'avocate de la partie adverse ?

Je remercie toutes personnes souhaitant m'aider à ce sujet.

2 réponses

kang74 Messages postés 5727 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 838
Modifié le 19 mars 2024 à 09:01

Bonjour

La résolution du problème est assez simple : vous faites parvenir à votre frère l'intégralité de la conversation .

Il n'y a pas de violation du secret des correspondances dans la mesure ou son ex en est la destinataire .

Dans la mesure ou ce sont des conversations écrites, vous saviez que cela laissait des traces , vous n'avez pas été enregistré à votre insu .

Vous pourriez peut être l'assigner pour faire valoir un préjudice au nom du respect à la vie privée, mais avez vous un préjudice, vous, et est ce de votre privée dont il s'agit ?

Vous n'avez pas à demander quoi que ce soit dans cette affaire qui ne vous concerne pas .

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Bonjour,

Tout d'abord je vous remercie pour votre réponse claire et rapide.

Les messages fournis à son avocate ne provenaient pas uniquement du téléphone de son ex mais aussi de messages envoyés à son amie qu'elle a capturé, envoyé à mon ex belle sœur et fournis à l'avocate, c'est surtout ce point-là qui me gène car de notre côté nous ne nous sommes pas permis d'envoyer à l'avocate des captures d'écran de conversations avec des personnes extérieures à cette procédure.

J'aurais une autre question si celà ne vous dérange pas bien-sûr. J'aide mon frère sur le plan administratif et contrats divers ( avec son accord bien entendu ) donc je suis obligé de rester en contact avec son ex pour faire passer ces derniers au nom de mon frère et ainsi mettre ces contrats à sa charge. Malheureusement, chaque échanges est prétexte à débordements de la part de son ex, je reste calme et courtois mais est-ce possible de l'en informer de mon refus de partager ces échanges à son avocate ou est-ce le même cas de figure ?

Je pense que c'est la même situation que pour les anciens échanges mais je préfère mettre les choses au clair même si je n'ai rien à me reprocher car je reste tout à fait correct.

Je vous remercie à nouveau et j'espère ne pas être trop exigeant sur mes demandes 

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kang74 Messages postés 5727 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 838 > Mick1689
Modifié le 19 mars 2024 à 10:28

Vous faites ce que vous voulez de vos conversations écrites : l'avocat fera le tri .

Votre frère est sous mesure de protection ?

Si non , votre ex belle soeur n'a rien à voir avec vous et je ne suis pas sure, que dans le cadre d'un divorce , cela soit bien vu que votre frère ne puisse pas gérer la communication et la transmission de document.

Selon la nature des documents, et la manière dont ils vous sont parvenus, c'est peut être vous qui pourriez avoir des problèmes .

De quel droit voulez vous vous permettre de contacter l'avocate de la partie adverse ou même celle de votre frère ?

Vous voulez encore étoffer le dossier de la partie adverse ?

Si vous ne voulez pas que vos messages apparaissent ne contactez plus votre belle soeur car vous êtes étranger à l'affaire

NB : Votre frère a nécessairement un avocat .

Il doit écouter ses conseils, il doit faire ce qu'il lui est proposé et surtout il doit l'informer de sa situation actuelle histoire qu'elle ne soit pas surprise dans les pièces de la partie adverse par une situation dont elle n'avait pas connaissance .

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Je vous remercie pour votre réponse.

Non, mon frère n'est pas sous mesure de protection mais travail de nuit donc j'essaie de l'aider car ce n'est pas toujours évident pour lui d'être disponible en heures de journée. Je ne savais pas qu'il était mal vu d'être épaulé par sa famille, cette justice est vraiment particulière... Nous sommes tous humains et nous avons tous besoin d'un minimum de repos. Je ne m'occupe pas de remplacer mon frère pour la conclusion de contrats ou démarches officielles mais surtout de réunir les pièces dont il a besoin afin de lui faire gagner du temps. Les seuls contacts que j'ai eu avec son ex était pour lui demander si elle pouvait envoyer à mon frère les identifiants et codes de plusieurs plateformes car elle était partie avec tous les documents et toutes les infos, je n'ai pas reçu de documents confidentiels de sa part et je ne le souhaite pas car c'est privé. Je souhaitais juste me protéger en posant cette question sur un forum.

Nous nous sommes mal compris, je ne souhaite absolument pas contacter les avocats, je suis conscient de la confidentialité entre l'avocat et son client. J'avais eu dans l'idée de faire l'intermédiaire car son ex m'avait dit oralement juste après avoir déposé son dossier de divorce que son but était de "détruire" mon frère par tous les moyens possibles donc vu qu'il n'y avait qu'avec moi où ses réactions étaient presque civilisées, je voulais simplement faire tampon mais je vois que ce n'est pas possible.

Je vais donc interrompre tout dialogue avec elle et ignorer les messages qu'elle m'enverra, pour ce qui est de mon frère, qui est représenté bien-sûr ma question était plus pour moi pour savoir ce que j'ai le droit de faire ou non, je vais le laisser se débrouiller de tout seul c'est malheureux mais c'est comme ça.

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kang74 Messages postés 5727 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 838
19 mars 2024 à 12:03

Oui, vous avez compris, la communication avec son ex vous la laissez à votre frère .

Je pense que même en travaillant de nuit, on peut faire des démarches et envoyer mails et sms en journée .

Autant vous dire que s'il y a des enfants dans l'histoire, expliquer qu'il ne peut rien faire de nuit et jour pour lui même parce qu'il a besoin de repos, va lui revenir comme un boomerang dans la figure .

Vous pouvez aider à rassembler des papiers,lui fournir justement des sms et mails mais à ce niveau là c'est à lui de se débrouiller avec son avocat .

La meilleure aide de la famille est justement de l'aider à en payer les frais.

Le meilleur moyen d'empêcher son avocat à lui de faire son travail, c'est de faire des choses sans lui en parler d'abord ( à l'avocat) et de ne pas suivre ses conseils .

Ne faites plus l'intermédiaire,conseillez à votre frère de continuer les contacts avec son ex par écrit, car justement, si elle se laisse aller à des débordements, il aura,  des pièces pour le prouver .

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Mick1689 > kang74 Messages postés 5727 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024
19 mars 2024 à 12:20

Encore merci pour vos conseils.

Je me doute qu'il ne faut pas dire celà à la partie adverse ou même devant un juge.

En effet il y a déjà eu plusieurs débordements signalés mais non retenus et non utilisés par son avocate mais celà est un toute autre problème.

Je vous remercie à nouveau pour le temps que vous m'avez accordé pour me renseigner c'est très aimable à vous. 

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kang74 Messages postés 5727 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 838 > Mick1689
Modifié le 19 mars 2024 à 12:39

Vous comprendrez bien que l'avocate de Monsieur n'a pas intérêt à prouver que son client fait gérer ses affaires par son frère ...

Et oui, un bon avocat a en tête les conséquences de donner telles ou telle pièces, donc il est préférable que ce soit elle qui choisisse les pièces pertinentes pour lui, car on la paie, justement, parce qu'elle sait mieux que ses clients ...

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Mick1689 > kang74 Messages postés 5727 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024
20 mars 2024 à 14:19

Je comprend tout à fait votre explication. Je n'ai jamais eu à faire à la justice jusqu'à présent et j'espère ne jamais y être confronté car j'ai l'impression qu'on peut vite y être catalogué si l'on est pas parfait... Cette réflexion n'est absolument pas contre vous, je pensais simplement avant vos explications qu'il n'y avait rien de mal à rendre service à sa famille, il y a sûrement une notion de responsabilité dans tout ça mais tout de même assez hypocrite, tout le monde au moins une fois dans sa vie a fait appel à une autre personne dans un domaine où un autre pour l'aider. Quoi qu'il en soit je le laisse s'occuper des parties qui lui reviennent et je continuerai à le soutenir mais dans d'autres domaines qui ne puissent pas lui être reproché. Celà partait simplement d'une intention, d'être présent pour mon frère et le soutenir face à tout celà.

Pour ce qui est de la deuxième partie, je suis entièrement d'accord avec vous, je n'ai pas la prétention de savoir mieux qu'un avocat ce qui est bon ou non de présenter, ce n'était pas le sens de ma phrase, chacun son métier.

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