Liquidation des biens immobiliers quel délai .. recours ?

Musica37 Messages postés 48 Date d'inscription mercredi 24 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2024 - 28 févr. 2024 à 15:52
Musica37 Messages postés 48 Date d'inscription mercredi 24 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2024 - 28 févr. 2024 à 17:41

Bonjour,

Divorcée depuis janvier 2022 la liquidation des biens chez le notaire n'avance pas. J'ai reçu un 1er projet en novembre 2023 et depuis plus de nouvelles. Je relance le notaire par téléphone ou mail (1 fois par mois) mais je n'ai jamais aucun retour. 

J'ai demandé un rendez vous pour faire le point et la secrétaire me dit qu'il lui faut l'accord du notaire pour me confirmer le rdv.. Est-ce normal ?

Y a-t-il un délai pour la liquidation de biens ? Cela va faire 2 ans que le dossier est en cours.

Quel recours puis je avoir pour faire avancer les choses svp ?

Comment faire pour communiquer avec le notaire ? j'ai également pris une notaire mais elle non plus n'a pas de nouvelles.

Je suis désemparée.

Un immense merci.

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1 réponse

kang74 Messages postés 4775 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 2 191
28 févr. 2024 à 17:06

Bonjour

Le notaire fait des actes .

Si les ex epoux ne se mettent pas d'accord pour un projet de partage, le notaire n'a rien à faire d'autres que d'attendre qu'ils le soient .

Donc le mieux est de voir avec la seule personne avec lequel il faut trouver un accord à valider : votre ex .

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Musica37 Messages postés 48 Date d'inscription mercredi 24 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2024 6
28 févr. 2024 à 17:14

Bonjour

Merci de vos informations.

J'ai pris une notaire qui a fait des remarques sur le 1er projet transmis par le notaire dont les calculs étaient faux... Nous avons donc demandé une correction que nous n'avons jamais reçue. Ma notaire non plus.

Faut il dans ce cas que je vois avec mon avocate et celle de mon ex ?

Désolée si ma question vous parait absurde mais je ne connais pas du tout le système.

Malheureusement il n'y a pas de communication entre nous suite à des violences conjugales.

Merci de votre aide

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kang74 Messages postés 4775 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 2 191 > Musica37 Messages postés 48 Date d'inscription mercredi 24 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2024
28 févr. 2024 à 17:26

Il est certain que si les notaires ne sont pas d'accord sur le calcul, c'est qu'il y a une raison .

Comme déjà dit c'est avec votre ex qu'il faut vous mettre d'accord sur le calcul.

Le notaire, il fait avec des elements qu'on lui donne .

Donc si chacun avait votre notaire, ben oui, les calculs peuvent être différent .

Vous pouvez voir avec votre avocate pour qu'elle voit avec celle de votre ex ...

M'enfin le plus simple et le plus rapide est de voir avec votre ex , pour savoir s'il y a désaccord et sur quoi .

Car ce n'est ni les avocats , ni les notaires qui doivent trouver un accord, c'est le couple .

Et s'ils ne trouvent pas d'accord et qu'ils veulent que quelqu'un soit en droit de statuer sur le désaccord pour faire avancer les choses ... ben ils saisissent la justice pour un partage judiciaire ( long et couteux ... donc à mettre en rapport avec les points de désaccords qui peuvent se régler à l'amiable .

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Musica37 Messages postés 48 Date d'inscription mercredi 24 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2024 6 > kang74 Messages postés 4775 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024
28 févr. 2024 à 17:41

Je vous remercie vivement d'avoir pris le temps de me répondre.

C'est plus clair pour moi.

Très belle soirée vous

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