Quels documents à fournir au notaire pour le divorce

Klex - 1 mars 2024 à 17:07
 Klex - 13 mai 2024 à 13:07

Bonjour,

J'aimerais avoir des informations congrès auprès des personnes sont déjà divorcées.

Quels documents précis doit-on fournir au notaire pour le divorce consentement ?

À savoir, nous avons à deux une SCI à 50/50, la maison principale et le plan d'épargne.

Merci par avance de votre réponse.

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1 réponse

kang74 Messages postés 5885 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 914
4 mars 2024 à 15:12

Bonjour

Si vous êtes mariés sans contrat de mariage , il s'agit de tous vos biens de tous ce qu'il y a sur vos comptes personnels ou communs.

Et chaque partie doit aussi apporter ce qu'il a ou a eu en bien propre avant et pendant cette communauté de vie ( solde des comptes / biens avant mariage, donation, leg)

Cela c'est pour la partie liquidation de communauté.

Mais il y a au préalable à s'entendre sur les conséquences de la rupture .

NB : ce n'est pas parce que cela se passe devant un notaire qu'il ne faut pas un avocat chacun pour défendre correctement, par rapport au cadre du droit vos interets .

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Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse.

J'ai une question sur le compte bancaire commun en cas de notre divorce à l'amiable.

Combien de relevé de compte (1 ou 3 mois) à fournir au notaire ?

En vous remerciant d'avance.

Cordialement.

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