Quels documents à fournir au notaire pour le divorce

Klex -  
 Klex -

Bonjour,

J'aimerais avoir des informations congrès auprès des personnes sont déjà divorcées.

Quels documents précis doit-on fournir au notaire pour le divorce consentement ?

À savoir, nous avons à deux une SCI à 50/50, la maison principale et le plan d'épargne.

Merci par avance de votre réponse.

1 réponse

  1. kang74 Messages postés 7566 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 868
     

    Bonjour

    Si vous êtes mariés sans contrat de mariage , il s'agit de tous vos biens de tous ce qu'il y a sur vos comptes personnels ou communs.

    Et chaque partie doit aussi apporter ce qu'il a ou a eu en bien propre avant et pendant cette communauté de vie ( solde des comptes / biens avant mariage, donation, leg)

    Cela c'est pour la partie liquidation de communauté.

    Mais il y a au préalable à s'entendre sur les conséquences de la rupture .

    NB : ce n'est pas parce que cela se passe devant un notaire qu'il ne faut pas un avocat chacun pour défendre correctement, par rapport au cadre du droit vos interets .

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    1. Klex
       

      Bonjour,

      Je vous remercie de votre réponse.

      J'ai une question sur le compte bancaire commun en cas de notre divorce à l'amiable.

      Combien de relevé de compte (1 ou 3 mois) à fournir au notaire ?

      En vous remerciant d'avance.

      Cordialement.

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