Quels documents à fournir au notaire pour le divorce
Klex
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1 mars 2024 à 17:07
kang74 Messages postés 4774 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 4 mars 2024 à 15:12
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kang74
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4 mars 2024 à 15:12
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Bonjour
Si vous êtes mariés sans contrat de mariage , il s'agit de tous vos biens de tous ce qu'il y a sur vos comptes personnels ou communs.
Et chaque partie doit aussi apporter ce qu'il a ou a eu en bien propre avant et pendant cette communauté de vie ( solde des comptes / biens avant mariage, donation, leg)
Cela c'est pour la partie liquidation de communauté.
Mais il y a au préalable à s'entendre sur les conséquences de la rupture .
NB : ce n'est pas parce que cela se passe devant un notaire qu'il ne faut pas un avocat chacun pour défendre correctement, par rapport au cadre du droit vos interets .