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1 réponse
kang74
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mercredi 4 mai 2022
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Dernière intervention
21 novembre 2024
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4 mars 2024 à 15:12
4 mars 2024 à 15:12
Bonjour
Si vous êtes mariés sans contrat de mariage , il s'agit de tous vos biens de tous ce qu'il y a sur vos comptes personnels ou communs.
Et chaque partie doit aussi apporter ce qu'il a ou a eu en bien propre avant et pendant cette communauté de vie ( solde des comptes / biens avant mariage, donation, leg)
Cela c'est pour la partie liquidation de communauté.
Mais il y a au préalable à s'entendre sur les conséquences de la rupture .
NB : ce n'est pas parce que cela se passe devant un notaire qu'il ne faut pas un avocat chacun pour défendre correctement, par rapport au cadre du droit vos interets .
13 mai 2024 à 13:07
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse.
J'ai une question sur le compte bancaire commun en cas de notre divorce à l'amiable.
Combien de relevé de compte (1 ou 3 mois) à fournir au notaire ?
En vous remerciant d'avance.
Cordialement.