Quels documents à fournir au notaire pour le divorce
Klex -
Bonjour,
J'aimerais avoir des informations congrès auprès des personnes sont déjà divorcées.
Quels documents précis doit-on fournir au notaire pour le divorce consentement ?
À savoir, nous avons à deux une SCI à 50/50, la maison principale et le plan d'épargne.
Merci par avance de votre réponse.
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1 réponse
Bonjour
Si vous êtes mariés sans contrat de mariage , il s'agit de tous vos biens de tous ce qu'il y a sur vos comptes personnels ou communs.
Et chaque partie doit aussi apporter ce qu'il a ou a eu en bien propre avant et pendant cette communauté de vie ( solde des comptes / biens avant mariage, donation, leg)
Cela c'est pour la partie liquidation de communauté.
Mais il y a au préalable à s'entendre sur les conséquences de la rupture .
NB : ce n'est pas parce que cela se passe devant un notaire qu'il ne faut pas un avocat chacun pour défendre correctement, par rapport au cadre du droit vos interets .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse.
J'ai une question sur le compte bancaire commun en cas de notre divorce à l'amiable.
Combien de relevé de compte (1 ou 3 mois) à fournir au notaire ?
En vous remerciant d'avance.
Cordialement.