Marié, elle se retire du bail.
Gayomi Messages postés 19089 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 10 juil. 2024 à 10:09
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2 réponses
10 juil. 2024 à 09:37
Elle a fait une demande de logement social, qui lui a été accordé, elle aura son logement d'ici 2 mois.
Un logement social lui a été accordé pour elle seule ? Alors qu'elle est toujours mariée ?
Sauf, qu'hier, sa femme lui a annoncé qu'elle se retirait du bail, et la laisse seule, face aux dépenses trop importante pour ses revenues
L'épouse qui met fin au bail uniquement pour elle reste tenue au paiement solidairement avec celle qui occupe le logement :
La loi est claire mais, concrètement, à défaut de paiement spontané il faudra recourir à une procédure. C'est là où un avocat aurait pu être utile, quand bien même le divorce est prévu par consentement mutuel. Être d'accord pour divorcer est une chose, s'entendre sur tous les "détails" en est une autre !
La fin du bail s'accompagne également d'un préavis. Quel est-il ? 3 mois (délai habituel) ou 1 mois (préavis réduit) ? Que ce soit pour votre amie ou son épouse.
Si le délai est de 3 mois, votre amie doit également penser à déposer le sien sans trop tarder, afin de ne pas avoir à payer les 2 loyers (actuel + logement social).
10 juil. 2024 à 09:52
Merci pour votre réponse. Mon amie a pris en effet un avocat. Elle a obtenu l'aide juridictionnelle. Son avocat n'est pas disponible actuellement, c'est pour cette raison que j'ai posé la question sur le forum.
Un logement social lui a été accordé, mais pour cela,il lui fallait un document de l'avocat pour certifier qu'elle était bien en instance de divorce. De plus toutes deux c'étaient mises d'accord pour quitter le logement et résilier le bail en même temps.la femme de mon amie va aller vivre chez une nouvelle compagne, donc pas de demande de logement. Ce qui n'a pas été respecté par sa femme. Pour mon amie, son délai de préavis n'est que d'un mois, conditions pour les logements sociaux. Le logement qu'elle va avoir, ne sera disponible que dans 2 mois, et son salaire,ne sera pas suffisant pour payer toutes les charges et loyer.
Que doit-elle faire dans un premier temps ? Merci
Modifié le 10 juil. 2024 à 10:09
Que doit-elle faire dans un premier temps ?
Convaincre sa future ex de payer sa part !
De toute façon, elle aussi a un préavis, et qui lui est peut-être de 3 mois !