Séparation

PJ - 30 avril 2024 à 18:35
Ulysse5818 Messages postés 12514 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 1 mai 2024 à 10:23

Ma fille se sépare de son ami. Ils ont un appartement en commun. Son ami est artisan (pose de parquet). Il a réalisé des travaux  de pose de parquet dans son appartement, il y a deux ans.

Il voudrait établir des factures de poses et d'achat de parquet, afin de les déduire et récupéré la moitié de la facturation.

Aucune facture établie lors de la pose, évidemment...

En a t'il le droit...???

3 réponses

BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
30 avril 2024 à 18:37

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique du genre ‘’Bonjour"  (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

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djivi38 Messages postés 52307 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 15 425
30 avril 2024 à 18:48

BONJOUR,

… votre texte…

MERCI D’AVANCE

.

Bonjour,

"Ils ont un appartement en commun" (...) "dans son appartement"

Tous les deux propriétaires ? Ou qu'un seul ? Le logement va-t-il être vendu ?

Ou locataires ? Bail aux 2 noms ? Ou à quel nom ?

.

"Il voudrait établir des factures de poses et d'achat de parquet, afin de les déduire"

Les déduire... de quoi ??

.

"... et récupéré la moitié de la facturation."

Auprès... de qui ?

.

cdt.


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Ulysse5818 Messages postés 12514 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 5 399
1 mai 2024 à 10:23

Bonjour, si la facturation n'a pas été faite à l'époque, il n'a plus le droit de la faire 2 ans après.

Même s'il établissait des factures datées de deux années en arrière, elles seraient prescrites.


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