Indemnités d occupation divorce consentement mutuel
Bonjour, mon ex et moi somme parti sur un divorce avec consentement mutuel et elle a quitté la maison que nous avions en bien commun. puis au vu des ...
Bonjour, mon ex et moi somme parti sur un divorce avec consentement mutuel et elle a quitté la maison que nous avions en bien commun. puis au vu des ...
Bonjour, Ma femme a pris la décision de divorcer il y a quatre semaines,ce n'est pas ma volonté mais je souhaite respecter son choix et faire en sort...
Bonjour, séparés depuis décembre 2022 nous étions propriétaire du domicile familiale (finit de payé) qui m'est attribué et d'une résidence secondai...
Bonjour voilà j'aurais aimer avoir des information pour un divorce . Mon conjoint souhaite divorcer de son ex femme , il lui a fait une proposition d...
Bonjour à tous j ai lancé une procédure de divorce par consentement mutuel par acte d avocat début octobre 2024 en pensant être la bonne solution car ...
Bonjour Le juge m'a attribuée une prestation compensatoire. J'ai donné mon accord pour que le montant soit prélevé sur l'enveloppe de la liquidatio...
bonjour pouvez vous me dire où je dois m'adresser pour demander mon acte de divorce prononcé en algerie merci pour vos réponses
Bonjour Je suis en liquidation de biens suite à mon divorce en 2022. Monsieur a déménagé et ne veut pas communiquer son adresse. Un projet de liquid...
Bonjour j'ai quitté le foyer conjugale en attendant les démarches de divorce et mon mari me réclame la moitié des charges courantes est ce normal ?mer...
Bonjour, Monn jugement de divorce a été prononce en Juillet 2023, sans la liquidation du regime matrimonial. On a un logement en commun. - Le logeme...
Bonjour à tous, je voudrais savoir si pendant une procédure de divorce (consentement mutuel par acte d avocat) avec aucun enfant à charge si je peux ...
Bonsoir, M. et moi-même avons décidé de divorcer par acceptation du principe du divorce. La requête conjointe introductive d'instance est validée par...
Bonjour, Je cite : "Le notaire commis doit respecter les règles de la procédure civile et ne tranche pas au fond" Pourriez-vous s'il vous plaît me t...
Bonjour, Mon mari et moi sommes d accord sur le partage. Je garde les crédits et en échange je verse un peux moins pour la soulte. Tout les 2 voul...
Bonjour, Je suis en instance de divorce pour un mariage qui a durée 1an et 9mois exactement dans son appartement auquel elle est propriétaire et son ...
Bonjour, J'ai enfin pris la décision de quitter mon conjoint problème le bail est au deux noms il ne veux pas partir et bien' sur moi non plus nous a...
Bonjour, en instance de divorce depuis deux ans. Je suis actuellement dans les conclusions pour obtenir une prestation compensatoire. à notre sépa...
Bonjour, mon mari et moi avons décidé de divorcer. Nous avons un fils que nous souhaitons tous les deux avoir en garde alternée 50/50. Je vis depuis ...
Bonjour, Je vous écris afin d'être conseillé. Je suis marié sans contrat avec mon épouse et nous avons un projet d'achat immobilier (appartement 400...
Bonjour, En instance de divorce depuis avril 2024. Mon épouse voulait absolument que je quitte le domicile. Nous sommes propriétaire dans le cadre ...
Bonjour, je souhaiterais savoir comment faire pour récupérer mais meubles insi que ma cuisine équipée J ai acheté une cuisine équipée d'en un m...
Bonjour, Mon divorce va être prononcé d ici novembre et vu ma situation je suis toujours chez nous car l assistante sociale ne me trouve pas de logem...
Bonjour mon mari est en train de préparer une procédure de divorce à mon insu pour la troisième fois les deux premières fois je n'étais pas au courant...
Bonjour, Je suis en instance de divorce. Le premier rendez-vous devant le juge pour déterminer les droits de garde, pensions … est pour dans 2 mois....
Bonjour, Nous sommes mariés depuis 3 ans et en couple depuis 15 ans. Nous avons 2 enfants. Ma femme m’a trompé au bout de 2 ans de relation, j’ai vo...
Bonsoir, je suis vraiment désespérée et perdue car je veux divorcer, mais mon EX QUITTE LE PAYS (1 fils en commun). J'ai des idées suicidaires en ce m...
Bonjour, je souhaite divorcer. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Depuis le mariage nous avons acheté des biens immobiliers que no...
Bonjour, Je suis allé voir un avocat et j'ai payé 50€ pour un consultation. Je lui avait dit que j'allais faire avec lui une procédure de divorce et j...
Bonjour Je voudrais savoir svp après mon divorce prononcé comment effectuer mes démarches pour récupérer mon nom de jeune fille svp car je ne sais p...
Bonjour je gere l’administratif de mon frere depuis sa séparation. J’ai géré l’administratif pour son divorce et l’ensemble des démarches administrat...
Bonjour, Mon ex compagne, en union libre avec moi jusqu'à il y a 2 mois et mère de mon enfant, me réclame de partir du logement social dans lequel ...
Bonjour, Suite à l'ordonnance de non conciliation en août 2021 ma femme reste dans le domicile conjugal avec 2 enfants sur 3 ,1 majeur et 1 mineur. N...
Bonjour, Svp je veux demandée le divorce, mais à lamiable. Jai achetée une maison quand jai rencontrer mon mari, la voiture aussi avant le mariage. ...
Bonjour, Sur la carte grise La voiture est à mon nom mais avec le prénom de mon ex-femme. Elle l'a veux absolument, elle me prend tout je sais plus...
Bonjour a tous, je suis nouvelle dans le groupe. J'ai une question. Quand j'ai divorcé le juge a donné la garde de ma fille a son père et a moi un dr...
Bonjour, J'aurais quelques questions concernant le partage J'ai acheté une voiture avant mariage avec mon épargne personnelle sur mon livret A (rele...
Bonjour, Je souhaiterais avoir une information, je souhaiterais déposer un dossier de divorce et on m’a dit de signaler ma nouvelle situation familia...
Bonjour, marié sous le régime de la communauté ma femme et moi même avons un compte bancaire chacun à notre nom, sans procuration aucune, en cas de di...
Bonjour, Je suis en instance de divorce. Avant le mariage, j'ai acquis un bien qui est en location. Les loyers perçus remboursent 70% du crédit immob...
Bonjour, Mariée sous le régime commun avec une maison (prêt immo en court) et une voiture ( prêt en cours) Je suis en début de divorce à l'amiabl...
Bonjour, Je suis marocaine j'étais marié avec français , on est divorce ça fait 3mois à l'amiable mais on a pas passé devant le juge le divorce est...
Bonjour, je pose ma question pour une petite voisine, qui a besoin d'aide. ma petite voisine est mariée sous le régime de la communauté, en instance ...
Bonjour, Suite à un divorce nous ne trouvons pas d'accord amiable pour la liquidation de nos biens Nous avons un appartement en indivision 80 pour l...
Bonjour, je voulais savoir si on pouvait considérer légalement que c’est de l’aliénation parentale lorsque ma fille m’envoie exactement exactement les...
Bonjour, J'écris ce post un peu désespérée, je sais que certains d'entre vous vont penser que ce n'est pas à nous : les enfants, de choisir pour notre...
Bonjour ma femme a quitté officiellement le domicile conjugal et le divorce est en cours . Cependant elle autorise la voisine à venir cueillir des f...
Bonjour, Je suis en période de liquidation de biens suite à un divorce. L'ONC dit Sur le logement conjugal "Que l'époux réglera le crédit immobili...
Bonjour, J ai des questions svp que j'aimerais bien avoir une réponse. Notre effet de divorce a été décidé par le juge le 1 er septembre 2021. Et ...
Bonjour, Je suis marié et je vis avec ma femme depuis maintenant 12 ans. J'ai 38 ans et ma femme à 40 ans. Nous n'avons pas d'enfants. Ma femme n'a ...
Bonjour à tous, Pouvez vous m'expliquer séparément svp le numéro 1 et le numéro 2 svp 1- Sur la demande au titre de l'article 252 du code civil : ...
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