Revenus locatifs d'un bien pré-matrimonial dans un divorce
jouvene92
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kang74 Messages postés 4806 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 29 mars 2024 à 17:26
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A voir également:
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kang74
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29 mars 2024 à 17:26
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Bonjour
Le principe d'un divorce à l'amiable c'est d'être d'accord sur tout, de faire de ses accords une convention, à faire homologuer devant notaire .
Donc peu d'impact sur le divorce, mais plus d'impact niveau redressement fiscal si ces revenus n'apparaissent nulle part ( et vous serez solidaire pour le temps pendant le mariage)