Mon ex mari veux m'imposer sa presence avec l agence.
kang74 Messages postés 6167 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2025 - 25 mars 2024 à 07:02
Bonjour,
Je suis divorcé depuis le 28 mars 2023.
J ai la jouissance du domicile conjugale par jugement.
Mon ex mari veux impose sa presence chez moi avec l agent immobilier pour la mise en vente.
J accepte volontiers l agent immobilier mais je refuse sa présence.
Ai je le droit?
Merci
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2 réponses
Modifié le 24 mars 2024 à 14:13
Bonjour
Dans la mesure ou la mise en vente du domicile conjugal ( il n'est pas qu'à vous) nécessite son accord, la question à se poser c'est si vous avez bien intérêt à compliquer les choses ?
Il serait utile de savoir aussi ce que prévoit exactement votre jugement de divorce ( = la phrase exacte) pour savoir les limites de vos droits.
Si la jouissance du domicile conjugal ( gratuite ou pas)fait partie des mesures temporaires du jugement d'ONC c'est souvent rare qu'au prononcé du divorce on apporte plus de droit à ce qui n'est qu'un simple indivisaire qu'à l'autre, même si une attribution préférentielle peut être décidée .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mars 2024 à 06:49
Je ne compliqué pas les chose. Je ne veux aucun contact avec cette personne.
J ai déjà fais venir un agent. La maison a déjà eu des visite.
Ca ne me dérange absolument pas de recevoir d autres agence et de faire les visite.
La seule chose que je ne veux pas c est qu il rentre chez moi tant que j y suis.
Merci pour votre réponse.
25 mars 2024 à 07:02
Donc il aura le droit de ne pas vouloir vendre .
Et probablement de vous réclamer des indemnités d'occupation tant que vous jouissez du bien commun seule .