Demande certificat non appel

LynxHumble18 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Lily -

Bonjour,

Je suis marocaine j'étais marié avec français , on est divorce ça fait 3mois à l'amiable mais on a pas passé devant le juge le divorce est fait devant notaire et les avocats,le problème maintenant je peux pas avoir la certificat non appel,svp c'est quoi les démarches pour avoir cette certificat ?

2 réponses

  1.
    tatooetugo Messages postés 104 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   24
     

    Bonjour 

    Je ne savais pas qu'on pouvait divorcer comme ça. Vous êtes sûre que c est en France ? 

    Cdt 

    0
    1. Ysabe_l Messages postés 11944 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 046
       

      Bonjour 

      Pour info c'est possible depuis quelques années quand les deux futurs-ex-époux sont d'accord sur tout. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10567

      1
      1. tatooetugo Messages postés 104 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   24 > Ysabe_l Messages postés 11944 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         

        Ok merci pour l'info.

        0
  2. djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 457
     

    bonjour,

    c'est quoi ""la certificat non appel"" ?????

    cdt.

    -1
    1. Lily
       

      Bonjour

      Le certificat  non.appel....

      -2

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