Assurance vie et divorce
Victorine-13 -
Bonjour,
Madame X va recevoir 3000000€ en héritage.
Madame X est mariée sans contrat de mariage, hors mis une donation au dernier des vivants.
Il y a de l'eau dans le gaz entre Madame et Monsieur, comment Madame peut protéger son héritage (à venir) si une séparation survenait ?
Est-ce que l'investissement dans une assurance vie serait une solution?
Merci pour vos réponses, bonne journée.
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2 réponses
Mme X doit voir avec son banquier comment mettre cet argent sur un compte à son nom avec l'origine des fonds précisée, afin que celui-ci soit bien pris en compte comme étant un bien propre.
Merci pour votre retour.
Par téléphone le notaire dit que les sommes héritées appartiennent en bien propre à l’héritier et d’autant mieux que celles-ci sont placées en assurances vie. Un bien acheté avec ces sommes deviendrait un bien commun.
Rendez-vous est pris chez le notaire pour plus de certitudes.
Bonne soirée.
Tout héritage est un bien propre. La difficulté pour des liquidités est de prouver, en cas de liquidation de la communauté (divorce, décès) que les liquidités placées sur un compte ou une assurance-vie sont bien celles héritées et non des liquidités appartenant au couple alors que celles héritées auraient été dépensées.
Un bien acheté avec ces sommes deviendrait un bien commun
lI est possible de préciser dans l'acte d'achat la provenance des fonds, si celle-ci peut être identifiée sans ambiguïté (d'où ma prudence dans mes précédentes réponses), le bien acquis peut alors être un bien propre ou ne pas appartenir à la communauté dans la proportion 50/50.
Bonjour,
Un petit retour de l'entrevue avec le notaire.
Les fonds de l'héritage, appartiennent en bien propre à Madame X. Les plus-values ou intérêts, produits de ces fonds, appartiendront à la communauté.
Exemple, un bien immobilier, acheté avec les fonds de l'héritage, appartient à Madame X. Si il s'agit d'un bien à visée locative, les revenus du loyer appartiendront à la communauté. Lors d'une éventuelle revente de ce bien avec une plus-value, Madame X récupérera sa mise, et la moitié de la plus-value. Dans le cas d'un placement financier, de la même façon Madame X récupèrera sa mise, les bénéfices eux appartiendront à la communauté.
Donc, effectivement, il faut conserver la preuve de l'origine des fonds.
Bonne fin de journée et merci des réponses.
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