Assurance vie et divorce

Tout héritage est un bien propre. La difficulté pour des liquidités est de prouver, en cas de liquidation de la communauté (divorce, décès) que les liquidités placées sur un compte ou une assurance-vie sont bien celles héritées et non des liquidités appartenant au couple alors que celles héritées auraient été dépensées. 

Bonjour, 

je comprends bien la réponse, le notaire précisera tout ça lors du RdV de Mme X.

Encore merci.

Bonne journée.

Un bien acheté avec ces sommes deviendrait un bien commun

lI est possible de préciser dans l'acte d'achat la provenance des fonds, si celle-ci peut être identifiée sans ambiguïté (d'où ma prudence dans mes précédentes réponses), le bien acquis peut alors être un bien propre ou ne pas appartenir à la communauté dans la proportion 50/50.

Bonjour,

Un petit retour de l'entrevue avec le notaire.

Les fonds de l'héritage, appartiennent en bien propre à Madame X. Les plus-values ou intérêts, produits de ces fonds, appartiendront à la communauté.

Exemple, un bien immobilier, acheté avec les fonds de l'héritage, appartient à Madame X. Si il s'agit d'un bien à visée locative, les revenus du loyer appartiendront à la communauté. Lors d'une éventuelle revente de ce bien avec une plus-value, Madame X récupérera sa mise, et la moitié de la plus-value. Dans le cas d'un placement financier, de la même façon Madame X récupèrera sa mise, les bénéfices   eux appartiendront à la communauté.

Donc, effectivement, il faut conserver la preuve de l'origine des fonds.  

Bonne fin de journée et merci des réponses.