Séparation
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai enfin pris la décision de quitter mon conjoint problème le bail est au deux noms il ne veux pas partir et bien' sur moi non plus nous avons 3 enfants. Lui veut la garde et moi aussi
La situation dur car personne veux partir
Comment faire
Cordialement
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3 réponses
Alirs, il va falloir passer devant le juge et c'est lui tranchera, que ce soit pour la garde ou le logement.
bonjour,
... et quand le JAF aura statué, le bail se poursuivra sans aucun changement pour celui/celle des deux à qui il aura attribué le logement (le rendant alors seul(e) responsable de toutes les sommes dues au bailleur), l'autre restant toutefois solidaire du locataire resté dans le logement (en cas de défaillance), pendant encore 6 MOIS à partir de la fin de son préavis (ou de la date de sortie du logement accordée par le juge)...
ET, puisque vous parlez de "conjoint" c'est donc que vous êtes mariés : donc la solidarité s'exercera entre vous deux jusqu'à la transcription du jugement prononçant le divorce en marge de l’état civil.
Je vous propose la lecture de mon topo sur le sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9140238-clause-de-solidarite#newanswer
.
cdt.
puisque vous parlez de "conjoint" c'est donc que vous êtes mariés
Je prends les paris qu'il n'y a pas de mariage !
Le mot "conjoint" n'a jamais été très utilisé dans le langage courant par les couples mariés et a été "récupéré" par les couples non mariés, notamment les couples pacsés.
C'est bien pour cette raison que je différencie les personnes mariées des autres et ma phrase devrait lui faire comprendre que si elle n'est pas mariée, elle n'a pas à utiliser ce terme, qui est réservé aux époux)... et même dans mon topo, il y a le cas des personnes pacsées.... encore différent des 2 autres.... :-)
cdt.
Bonjour,
Généralement c'est la personne qui veut se séparer qui doit partir, sauf violences familiales il n'y a pas de raison d'obliger l'autre à quitter le logement.
Comme l'indique Gayomi, il faut saisir le JAF pour lui demander de trancher l'attribution du logement et celle de la résidence des enfants.
Pour le moment chacun de vous est légitime à habiter le logement. L'audience n'aura pas lieu avant plusieurs mois, il va donc falloir patienter un peu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...