Liquidation communauté

Katylulu37 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2024 - 2 sept. 2024 à 17:57
kang74 Messages postés 5445 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2024 - 2 sept. 2024 à 18:08

Bonjour

je gere l’administratif de mon frere depuis sa séparation. J’ai géré l’administratif pour son divorce et l’ensemble des démarches administratives (impôts, vie personnelle etc)

Le divorce est désormais prononcé et j’ai préparé l’ensemble du dossier pour la liquidation de la communauté.
Le notaire m’avait confirmé jusqu’à présent que je pouvais assister mon frere lors des rendez-vous de notaire. Son ex epouse s’y oppose. A t’elle le droit de s’y opposer ?
Merci pour votre reponse

1 réponse

kang74 Messages postés 5445 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2024 2 665
2 sept. 2024 à 18:08

Bonjour

Sauf si vous êtes la tutrice ou curatrice de votre frère, vous n'avez rien à faire dans ce rendez vous du notaire qui ne concerne que les époux, de la même façon que vous n'avez pas été conviée à l'audience du divorce .

Que vous aidiez votre frère pour préparer des papiers est une chose , que celui ci vous donne accès à des élements de sa vie personnelle, libre à lui, mais la liquidation de communauté, et le divorce concerne deux personnes , pas toute la famille .

Je ne vois même pas à quel niveau vous pourriez " assister" votre frère si vous avez préparé les papiers ...

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