La garde de ma fille
LyndaAlyna
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Bonjour a tous, je suis nouvelle dans le groupe.
J'ai une question. Quand j'ai divorcé le juge a donné la garde de ma fille a son père et a moi un droit de visite de 1 fois par semaine pour une période de 6 mois de mars 2023 jusqu'à septembre 2023. Mon ex a fait appel a la décision et l'appel a été jugé le 9 janvier 2024 donc après son expiration.L'appel confirme la décision. Nous on a une convocation le 14 janvier 2025 pour un autre jugement. Mais du coup est-ce que la décision de la cour d'appel peut-être considéré comme jugement jusqu'à le 14 janvier ?
Je vous remercie
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre réponse. Mais pourquoi du coup ? Le jugement initial est expiré...