Divorce, à qui appartient la voiture.
Sabii29
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Gayomi Messages postés 19078 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 - 8 août 2024 à 18:32
Gayomi Messages postés 19078 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 - 8 août 2024 à 18:32
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3 réponses
Bonjour
La carte grise est un tutre de circulation et non un titre de propriété.
Avoir son nom sur la carte grise ne signifie pas que vous êtes propriétaire.
Voir sur la facture d'achat, si le véhicule a été acheté occasion ou neuf auprès d'un professionnel
Cordialement
Sabii29
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8 août 2024 à 17:48
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La voiture est à mon nom mais le prénom de mon ex-femme. On la acheté chez un particulier
Ysabe_l
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8 août 2024 à 17:57
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Bonjour
Puisque c'était votre femme, elle n'avait pas pris votre nom en nom d'usage comme c'est souvent le cas ?
Gayomi
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Sous quel régime êtes-vous ou étiez-vous mariés ?
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