Divorce, à qui appartient la voiture.
Sabii29
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Gayomi Messages postés 18844 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2024 - 8 août 2024 à 18:32
Gayomi Messages postés 18844 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2024 - 8 août 2024 à 18:32
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3 réponses
Bonjour
La carte grise est un tutre de circulation et non un titre de propriété.
Avoir son nom sur la carte grise ne signifie pas que vous êtes propriétaire.
Voir sur la facture d'achat, si le véhicule a été acheté occasion ou neuf auprès d'un professionnel
Cordialement
Sabii29
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8 août 2024 à 17:48
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La voiture est à mon nom mais le prénom de mon ex-femme. On la acheté chez un particulier
Ysabe_l
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Bonjour
Puisque c'était votre femme, elle n'avait pas pris votre nom en nom d'usage comme c'est souvent le cas ?
Gayomi
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8 août 2024 à 18:32
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Sous quel régime êtes-vous ou étiez-vous mariés ?