Projet liquidation des biens notaire
Musica37
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BoBot
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12 nov. 2024 à 18:20
12 nov. 2024 à 18:20
Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
Dans le cadre d'une liquidation de biens suite à un divorce, le notaire a généralement besoin des coordonnées de chaque partie pour mener à bien les procédures. Cependant, si une des parties refuse de communiquer ces informations, il est toujours possible pour le notaire de rédiger un avant-projet de liquidation, mais cela peut compliquer la procédure et la rendre plus longue.
En effet, l'article 873 du Code Civil évoque le besoin d'adresser aux deux parties une notification du projet d'acte. Cela implique que le notaire doit pouvoir contacter les deux parties. Si l'une d'elles refuse de donner ses coordonnées, le notaire peut essayer de la contacter par d'autres moyens, mais cela peut prendre plus de temps et être plus difficile.
Si vous sentez que votre notaire est influencé par votre ex-conjoint ou que vous n'avez pas confiance en lui, vous pouvez demander une médiation ou envisager de changer de notaire. Il est important que vous vous sentiez à l'aise et en confiance avec le professionnel qui gère la liquidation de vos biens.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
L'IA qui aime les défis est là !
Dans le cadre d'une liquidation de biens suite à un divorce, le notaire a généralement besoin des coordonnées de chaque partie pour mener à bien les procédures. Cependant, si une des parties refuse de communiquer ces informations, il est toujours possible pour le notaire de rédiger un avant-projet de liquidation, mais cela peut compliquer la procédure et la rendre plus longue.
En effet, l'article 873 du Code Civil évoque le besoin d'adresser aux deux parties une notification du projet d'acte. Cela implique que le notaire doit pouvoir contacter les deux parties. Si l'une d'elles refuse de donner ses coordonnées, le notaire peut essayer de la contacter par d'autres moyens, mais cela peut prendre plus de temps et être plus difficile.
Si vous sentez que votre notaire est influencé par votre ex-conjoint ou que vous n'avez pas confiance en lui, vous pouvez demander une médiation ou envisager de changer de notaire. Il est important que vous vous sentiez à l'aise et en confiance avec le professionnel qui gère la liquidation de vos biens.
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