Indemnités d occupation divorce consentement mutuel

Bonjour

Elle a le droit de demander ce qu'elle veut, m'enfin c'est la situation d'indivision qui pourrait motiver de devoir une indemnité d'occupation , et , hors contexte particulier, il est bon de rappeler que l'abandon du domicile conjugal est une faute .

Par de là, je ne vois pas bien pourquoi un juge suivrait cette demande rétroactive .

Par contre, en attendant le prononcé du divorce, il y aura des mesures provisoires, et la jouissance du bien commun peut se faire à titre onéreux, comme le devoir de secours peut amener celui qui a le plus de revenus à devoir une pension en numéraire, ou en nature ( jouissance du bien commun, prise en charge de crédit)

Divorce = avocat .

Il est plus que conseillé de s'en remettre à ses conseils, ses réponses, puisqu'il a accès à l'intégralité du dossier .