Divorce et parts dans société
Bonjour, Dans le cas d'un divorce amiable, si les parts d'une société détenues par l'époux sont évaluées à X. Celui-ci voulant garder ces parts (a...
Bonjour, Dans le cas d'un divorce amiable, si les parts d'une société détenues par l'époux sont évaluées à X. Celui-ci voulant garder ces parts (a...
Bonjour, J aurais bien voulu savoir ce que voulait dire "chaque partie conserve la charge de ses dépend". Dans un jugement pour la garde d un enfant...
Bonjour j'ai de l'argent bloqué à la banque comment je fais pour le récupérer à sachant que c'est un divorce l'argent c'est débloqué à la vente de la...
Bonjour, Mon ex mari a fait des crédits derrière mon dos ,j’ Fait un rachat de crédits et après il a refait un autre crédit,sans rien me dire ,doigt...
Bonjour lors de notre divorce la maison m a ete attribuée , meme si les frais de notaire n ont pas ete reglés, mon avovat me dit que des la decision...
Bonjour Je viens vers vous car j'ai des questions qui me turlupine, un ami a demandé le divorce en juin dernier, l'audience devais être vendredi 27 s...
Bonjour , Avec mon ex mari on a signé la convention à la présence des 2 avocats en février 2019 . Et depuis j’ai pas reçu de jugement je ne sais p...
Bonjour, Mon ex en engager une procédure de divorce je ne connais pas la raison,je me suis aperçu il a ouvert un compte en banque personnel pourrais...
Bonjour, Je suis franco algérien né à Lyon et mon épouse est née à Paris.Je voudrais faire une annulation de mariage en Algérie sans passer par le...
Bonjour, Voici ma situation. Je suis locataire avec ma fille de 4 ans d'une maison sociale depuis 3 ans. J'ai rencontré un homme avec qui j'ai eu un...
Bonjour , pouvez-vous me dire si cela est légale ou au moins être pris en compte : Je suis dans un cas d’un divorce, déjà passer au tribunal fin de...
Bonjour, mon mari et moi même allons divorcer, la maison est à nous plus de crédit sur cette maison. Mon mari veut me laisser la totalité de la maison...
Bonjour, Quel demarche a suivre pour ce separer sanchant qu il a retrouvé quelqu un ,on ai propriétaire d une maison moi j ai 70 % et lui 30% et 3...
Bonjour. Je suis divorcé depuis 4 ans et mon ex ne respecte plus un accord écrit sur le jugement. Nous avons un enfant handicapé qui ne parle pas, ...
Bonjour, J'aimerai me séparer de mon conjoint ,nous avons 3 enfants et acheté 1 maison il y a 4 ans 50/50 J'aimerai si je le peux financement gard...
Bonjour, mon ex femme a garder tout les meubles qui se trouvait dans la maison commun dans la quels je n'avais plus le droit de me rendre après ...
Bonjour Je vais lancer une procédure de divorce et je voudrais savoir si le bien immobilier que j ai acquis avant le mariage sera repris dans la comm...
Bonjour, Je voudrais savoir si je pouvais faire appel d’une décision du procureur qui m’a été remise en 01/2019 alors que j’ai déposer plainte pour ...
Bonjour , je demande le divorce. Mon conjoint ne voulait pas, finalement il s y fait bon gré mal gré, mais il refuse de signer une lettre de " décisio...
Bonjour je suis français marié avec une marocaine qui a quitté le domicile conjugal pour retourner au Maroc. je dois savoir comment procéder pour di...
Bonjour, Il y a 1 ans suite à notre PACS nous avons acheté mon conjoint et moi une maison où je suis propriétaire à 63 % ayant injecter plus d'appor...
Bonjour, Nous souhaitons divorcer mon mari ne voulant pas prendre d’avocat j’en ai pris un qui a déposé une requested auprès du JAF. Nous avons u...
Bonjour, Je touche 829€ par mois et je n ai le droit qu'à l aide a 55% Ils prennent les revenus de ma fille étudiante qui a travaillé l'année derni...
Bonjour, mon ex m'a envoyé une photo début août de sa convocation à l'ordonnance au JAF prévu le 10 janvier. Hors je n'ai toujours rien reçu de mon cô...
Bonjour, Mon fils divorce . Sa femme veut rester dans la maison jusqu'à la majorite de leur dernière qui a 16 ans . Cest mon fils qui a demandé ce di...
Bonjour Mon mari souhaite divorcer sans juge Mais me cache l'ouverture de deux autre comptes bancaires qu'il a effectuer dont je n'ai aucunes conn...
Bonjour, J’ai 15 ans et j’aimerais ne plus aller chez mon père car il y a eu trop de problème avec lui et sa copine (mon père me battait sans aucun...
Bonjour, J’aimerais demander à mon avocat un justificatif de divorce en cours pour me trouver un logement pourriez-vous m’aider à le formuler s’il ...
Bonjour, Voilà séparer depuis 2009 jugement en 2010 j’avais la garde totale de mes deux enfants avec l’a totalité de l’allocation familiale. Mes e...
Bonjour, "L'ex-femme" de mon conjoint fait à nouveau appel du dernier jugement qui a toujours été débouté (Abandon du domicile, de l'enfant, faux té...
Bonjour, J'envisage, pour mon divorce de faire une convention d'indivision indéterminée (50/50) pour que mes enfants puissent rester dans la maison "...
Bonjour, je suis séparée de mon ex mari depuis décembre 2018, depuis le début mon ex manipule les enfants en leur parlant du divorce. Il est suivi...
Bonjour, Je voudrais savoir comme je veux divorcer par consentement mutuelle et je ne veux rien de mon ex-mari je le laisse tout je ne le demande ri...
Bonjour, Mon ex m’a donné une somme de 10000€ au décès de sa maman en 2015 vendant l’appartement de celle-ci au moment de notre divorce en 2015 avec...
Bonjour, J'ai l'impression qu'on me soupçonne de vol car je me sens surveiller au travail quand je fais le reassortissement c'est-à-dire cassé les c...
Bonjour, J’ai besoin de vos conseils, Le 5 juin mon divorce est prononcé au tort exclusive de mon ex , elle a été condamné de me verser une prestat...
Bonjour, peut on m.expliquer c.Est si est une ordonnance de non conciliation. ...à quoi ça sert MERCI de votre réponse
Bonjour, je vais entamer procédure de DIVORCE.en France..je suis française d origine algérienne née en France lui et ne en Algérie et à a QUI la natio...
Bonjour, nous venons de nous séparer et nous avons toujours un bien en commun. le nouveau conjoint de mon ex voudrait racheter ma part. Dans quel or...
Bonjour, Je suis en instance de divorce ...Je vis avec mes deux enfants dans le bien commun.Nous étions en procès avec le constructeur pour malfaçons...
bonjour, j'ai acheté une maison à mon nom le 30/06/2006. je suis marié au Maroc le 04/01/2008 mon épouse est arrivé en France le 23/08/2010 elle p...
Bonjour, Mon mari et moi, nous nous séparons et j aimerai racheter la maison . J aimerai savoir le montant de la soulte pr la banque? La maison ...
Bonjour, Voilà, divorce prononcé en appel en Septembre 2012 avec une pension de ressources et pension alimentaire pendant toute la procédure...En ap...
Bonjour. Mon mari et moi souhaitons divorcer. Nous avons un prêt immobilier. Il me dit que l'on peut, par acte notarié, faire en sorte qu'il continue...
Bonjour, En 2018 nous avons signé un acte de partage devant notaire j’ai payé tous les frais de notaire et maintenant il revient sur cet acte. Que ...
Bonjour, j'ai acheté une maison en indivision. Puis je me suis marié avec ma co-indivisaire. Nous sommes séparés et la procédure de divorce risque de...
Bonsoir j'habite Belgique avec mon mari Depuis 30ans je vis avec j'en ai assez de cette vie je suis maltraité du matin jusque même la nuit que je pe...
Bonjour, Je suis en instance de divorce. Le domicile conjugal a été attribué à mon ex mari. Il vit avec quelqu’un. Puis je exiger de sa nouvelle comp...
J’aimerai entamer une procédure de divorce et aimerai savoir les démarche à faire
Bonjour, sur quelle jurisprudence repose la sanction pénale d'un père qui pratique le dénigrement systématique de la mère auprès des enfants
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