Les discussions
Signification d'un jugement
RésoluBonjour, Je dois faire signifier le jugement du jaf après de mon ex compagnon. Mon problème est qu'il a déménagé de l'autre côté de la France, et je...
Frais des 2 parents par rapport à l'enfant majeur et à charge
Bonjour, J'ai quelques petites questions par rapport à la répartition des frais concernant mon fils de 21 ans qui est à la charge de son père et enco...
Bonjour maitre
Je suis séparée depuis moins de deux de mon époux nous habitons chacun a une adresse différente , mon soucis est qu il nous reste plus qu en commun no...
Mariage gris
bonjour a tous voila mon frère c est marié le 20/10/2011 EN ALGERIE et quelque mois plus tard sa femme est arrivé sur le territoire Français et 1 an p...
Exécution jugement de divorce
Bonjour, Mon jugement de divorce a été prononcé au 30 juin 2016. Mon ex-épouse a été débouté de sa demande de conservation de son nom marital. Elle ...
Peut on utiliser le jugement de divorce de l'abversaire pour un
Bonjour, quittant le logement familiale ,les hlm ont ils le droit d'utiliser mon jugement de divorce persopour renouveler le bail de mon ex ,alors q...
Renseignement sur un bail de location 7
Fermédivorcee ,mon ex souhaite garder le logement attribuer par le 1/100 de son employeur ,je n'y voix pas d'inconveniant ,le seul probleme les hlm ,lui o...
Renseignements divorce
Bonjour, j' ai quitté le domicile familial il y a 3 jours j'ai été au commissariat pour une main courante expliquant que je devais quitter le logement...
France
mon fils se sépare et son épouse veux garder la maison qui dois payer l acte notarié
Une demande de divorce qui dure dans le temps
Bonjour, En 2005 j'habitais en suisse, avec mon ex-mari et moi-même nous avons entamé une procédure de séparation sur suisse, nous avons un jugement ...
Donation et divorce
RésoluAvec cette nouvelle loi "divorce rapide" notre notaire nous dit que l'opération va être de 32 000€....il n'y aura plus que les riches qui pourront se ...
Pour pas qu'il ait sa carte de 10 ans
Bonjour,Je suis marier avec un algérien ca bientôt 1ans et jai eut un bb elle a 5 mois et moi je suis de nationalité française depuis que notre fille ...
Retraite et divorce
RésoluBonjour, je suis divorcée depuis 2001, consentement mutuel et pas de contrat de mariage, ni fortune en commun. Je suis à quelques années de ma retrait...
Bonjours moi ses très compliquer
Bonjour, bonjours moi ses très compliquer je suis français de naissance je suis marier depuis 1992 avec 5 enfants et ses pas transcrit sur mon acte ...
Les droit pour femme l'étranger
Bonjour! Je suis Victoria. Nous sommes venue de Roumanie. Moi je suis bulgare et mon mari est roumain.Nous habitons depuis 7 ans.Nous avons 4 enf...
Documents à fournir pour divorce
Bonjour, Je vis en france, de nationalité Française mais ayant vécu plusieurs années à l'étranger et mariée aussi à l'etranger USA, mon mari est de ...
Renseignement
bonjours moi ses très compliquer je suis francais de naissance je suis marier depuis 1992 avec 5 enfants et ses pas transcrit sur mon acte de naissanc...
Baisser le montant du devoir de secours
bonjour depuis 2011 je suis dans une procédure de divorce et je dois au titre du secours une pension de 500 euros que j ai assumé, depuis aout 2016...
Réconciliation avec mon mari je vais réintégrer le domicile conj
Bonjour, Je me suis réconcilier avec mon mari comment dois je faire pour les papiers à fournir pour mettre mon nom sur le bail merci d'avance
Réintégrer le domicile conjugal avec mon mari après une réconcil
Bonjour, Je me suis réconcilier avec mon mari il a signé le bail de l appartement seul et moi je ne suis pas sur le bail comment faire pour que mon ...
Séparation de corps et de biens quelle est la différence?
Séparée de corps depuis une quinzaine d'année , mon ex mari venant de décéder, serais-je tenue de payer ses dettes s'il en a contracté ? Nous ne nous ...
Partage des bien
Bonjour, En 2009 mon mari il à acheter un terrain pour construire la maison.En même année il à construit nôtre maison mais moi j'ai rien signé.Enfai...
Demande de divorce
Bonsoir mon cousin veut divorcé il se trouve en côte d'ivoire depuis 5 ans français, elle sénégalaise , mariage au Sénégal , depuis les 5 années ...
Son ex refuse le divorce
RésoluBonjour, ma fille est séparée officiellement depuis bientot deux son ex refuse le divorce quand peut elle exactement le demander ,il refuse tout d...
Informations adresse
Bonjour, depuis début janvier, mon ex compagne a un concubin, et visiblement loge chez lui. Depuis mi janvier, elle y fait venir notre fille, une sem...
La nouvelle compagne
Bonjour à tous, mon compagnon est divorcé depuis 3 ans mais la liquidation des biens est encore en cours. On vient de recevoir le jugement par l'inte...
Divorce et heritage
Bonjour, Je vais divorcer et je voudrais savoir si l'héritage dont je suis le bénéficiaire rentre dans le partage, sachant que l'argent a été dépens...
Prestation compensatoire non réglée
Bonjour, Je suis en divorce depuis 3 ans Nous avons signé en janvier 2017 le sous seing privé pour la vente de la maison et l'acte de vente ne sau...
Mon mari a une arme à feu à la maison
Bonjour, Mon mari a une arme à feu à la maison il me menace de mort si j'en parle j'ai peur pour moi-même et mes enfants que faire ?
Fin de ma procédure d'injonction d'éloignement
Bonjour, Ma procédure d'éloignement à pris fin récemment et j'aimerai savoir comment ca se passe après pour moi : puis je revenir librement à mon an...
Infos sur le divorce
Bonjour je voudrai avoir des infos concernt un divorce je souhaiterai divorver avec mon conjoint on sentend plus je lui ai donne une chance on ses...
Mon petit fils a peur de son pere ,
Bonjour, mon petit fils agé de 11 ans ,il a tres peur de son pére ,qui fait des crises de folie,ma fille a demandé le divorce,peut il refuser d alle...
Achat logement
BONJOUR, Nous voulons divorcer. je suis sans emploi et vit en colocation. ma femme travaille et vit en location dans notre logement. le divorce aujou...
Pension de reversion en cas de divorce sans remariage ...
Je voudrais savoir si en étant divorcé,non remarié et mon ex femme remariée,décédée si la loi prévoit une pension de reversion pour moi au prorata de ...
On me reclame la pension alimentaire.
Bonjour, j'ai une question a vous poser . je suis ni marier ni paxé . j'ai eu 5 ans de relation avec mon ex compagne après les fetes de fin dann...
Divorce franco algérien
Bonjour je suis française mariée depuis 5 ans a un algérien il vit en Algérie moi en France il a des maitresses et je souhaite divorcer on c est marié...
La signification d un jugement de divorce
Bonjour, Mon avocat ne m informe de rien c est quoi la significations d un jugement de divorce!est ce que je dois le faire sachant que le notaire qu...
Accord pour quel garde mon nom
Bonjour, je suis divorcé depuis le 3 févriers 2017 . je suis d 'accord pour quel garde mon nom . que me conseiller vous !! merci d'avance .
Séparation
Bonjour Je suis en séparation avec mon mari et celui ci ne veut plus que je reste au domicile conjugal, donc je suis partie en lui laissant mes 3 enf...
Faire constater refus de reintegration du domicil conjugale
Bonjour a tous marié depuis 34 ans , suite a un burn out familliale (sans violences corporelles). Les gendarmes sont intervenus pour me sortir de la ...
Précisions sur le mot dépens
RésoluBonjour Je suis divorcé depuis le 28 octobre 2010 ; sur le jugement, il est précisé que les dépens : - En application de l'article 1125 du code de ...
Divorser
Bonjour mme femme a dessider de divorser moi je souhaite egaleemnt divorser
Séparation
Bonjour je voudrais me séparé de mon conjoint J'ai une fille avec lui et je suis enceinte Il a 3 grand enfants fort très un majeur Je voudrais m...
Restitution vehicule
suite a mon divorce en 1ere audience mon ex mari a ete condamne a me restituer mon vehicule mais il n en fait rien depuis 5 ans. Je Précise aussi que...
Sci familial
Bonjour, Nous sommes sous le régime de la communauté réduites aux acquets nous avons acquis 2 appartement nous souhaitons constituer une sci familia...
Toujours sans réponse de ma plainte
Bonjour, En Septembre 2015 je portais plainte auprès du Procureur DE LA REPUBIQUE car mon ex mari continuait à ne pas payer la P.A . Aujourd'hui je...
Pension de reversion article 02/2017 incompréhension
Bonjour, Tout d'abord je vous remercie pour le partage de votre site. Dans cet article, rubrique "Conditions" (d'obtention de la pension de reversio...
Enfants restant a la maison en garde alternee
Bonjour, Nous souhaitons "divorcer" avec mon mari. je met divorcer en " " car nous voulons nous séparer sans pour autant passer par des avocats (n...
Assistante sociale
Bonjour, Je souhaiterais contacter une assistante sociale mais je ne veux pas passer par la mairie de mon village, comment faire? Merci
Changement d'aresse de mon ex compagne
Bonjour, j'ai heu une petite fille avec mon ex-compagne que je nais toujours pas vue depuis sa naissance. j'ai pris un avocat pour faire valoir mes d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...