Rente AT et pension
kinou41
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19 juin 2012 à 19:04
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 20 juin 2012 à 06:48
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sophiag
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20 juin 2012 à 06:48
20 juin 2012 à 06:48
Bonjour
Oui, c'est saisissable et c'est considérer comme une entrée d'argent.
L'idée de vous rendre insolvable est une mauvaise idée car si vous ne payez pas une pension décider par la justice, vous risquez un dépot de plainte pour abandon de famille et c'est du pénal à ce state , ce qui coûte cher.
Il vaut mieux discuter maintenant avec le JAF pour avoir une décision qui vous convienne que d'anticiper une décision qui ne vous convient pas pour y échapper d'une manière illégale car cela vous poursuivra.
Meme le trésor public peut récupérer les impayés et vous savez que le trésor public a des moyens très faciles pour vous bloquez des comptes ..
Oui, c'est saisissable et c'est considérer comme une entrée d'argent.
L'idée de vous rendre insolvable est une mauvaise idée car si vous ne payez pas une pension décider par la justice, vous risquez un dépot de plainte pour abandon de famille et c'est du pénal à ce state , ce qui coûte cher.
Il vaut mieux discuter maintenant avec le JAF pour avoir une décision qui vous convienne que d'anticiper une décision qui ne vous convient pas pour y échapper d'une manière illégale car cela vous poursuivra.
Meme le trésor public peut récupérer les impayés et vous savez que le trésor public a des moyens très faciles pour vous bloquez des comptes ..
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