Modification droit de garde
NL
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18 juin 2012 à 20:50
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 21 juin 2012 à 07:50
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1 réponse
GrandCaribou
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19 juin 2012 à 09:37
19 juin 2012 à 09:37
Bonjour,
"et cela reste au bon vouloir de mon ex, qui prétend avoir tout pouvoir de décision. "
Ben voyons...
Saisissez le JAF pour modifier la précédente décision qui tienne compte de la scolarité de l'enfant. Voyez avec votre avocat.
"Depuis un an il faut sans cesse négocier pour l'avoir le mardi"
Il n'y a rien à négocier, si la décision judiciaire dit que l'enfant est chez vous le mardi alors c'est ainsi et la mère doit respecter la décision judiciaire. Sinon, déposez plainte pour non présentation d'enfant systématiquement.
Cordialement
"et cela reste au bon vouloir de mon ex, qui prétend avoir tout pouvoir de décision. "
Ben voyons...
Saisissez le JAF pour modifier la précédente décision qui tienne compte de la scolarité de l'enfant. Voyez avec votre avocat.
"Depuis un an il faut sans cesse négocier pour l'avoir le mardi"
Il n'y a rien à négocier, si la décision judiciaire dit que l'enfant est chez vous le mardi alors c'est ainsi et la mère doit respecter la décision judiciaire. Sinon, déposez plainte pour non présentation d'enfant systématiquement.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juin 2012 à 06:59
21 juin 2012 à 07:50
Oui, en effet, la maman n'a pas eu le reflexe de faire modifier une ordonnance qui l'oblige à vous présentez l'enfant le mardi , elle aurait du le faire.
Soit vous le revendiquez comme l'a dit Grand Caribou, soit vous saisissez le JAF pour modification du DVH