Dossier de surendettement lors du divorce
AuSecourJeDivorce
-
8 juin 2012 à 11:33
swanny31 Messages postés 49 Date d'inscription dimanche 21 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014 - 16 juin 2012 à 17:39
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4 réponses
sophiag
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10 mars 2020
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9 juin 2012 à 10:26
9 juin 2012 à 10:26
Bonjour
Vous donnez la réponse en meme temps que la question , à savoir si le juge peut ordonner que votre femme paie le crédit alors qu'il a visiblement invalider votre demande et valider que vous deviez payer le crédit tout seul.
Il faudra se dépêcher surtout de vendre la maison apres les un an de jouissance, ce qui vous permet de prendre déja des contacts avec des agences en spécifiant que le bien sera disponible qu'à partir des un an révolu, mais il faut la signature de votre femme pour signer le mandat de vente.
Quand a un dossier de surendettement, je vous conseille de vous retournez vers votre assistante sociale qui pourra vous dire si vous en etes recevables et surtout, pourra peut etre intervenir sur quelques factures que vous auriez du mal à payer , cela par le conseil régional
Vous donnez la réponse en meme temps que la question , à savoir si le juge peut ordonner que votre femme paie le crédit alors qu'il a visiblement invalider votre demande et valider que vous deviez payer le crédit tout seul.
Il faudra se dépêcher surtout de vendre la maison apres les un an de jouissance, ce qui vous permet de prendre déja des contacts avec des agences en spécifiant que le bien sera disponible qu'à partir des un an révolu, mais il faut la signature de votre femme pour signer le mandat de vente.
Quand a un dossier de surendettement, je vous conseille de vous retournez vers votre assistante sociale qui pourra vous dire si vous en etes recevables et surtout, pourra peut etre intervenir sur quelques factures que vous auriez du mal à payer , cela par le conseil régional
Pour pouvoir déposer un dossier de surendettement auprès de la banque de France, il faut être surendetté. C'est à dire avoir plusieurs crédits que l'on n'a pas honorés pendant plusieurs mois ou des dettes importantes qu'on ne peut pas rembourser.
Est-ce votre cas ?
Cordialement
Est-ce votre cas ?
Cordialement
Bonjour,
Je suis exactement dans votre situation ; mon épouse gagne 3 fois moins que moi, mais elle a un reste a vivre qui doit etre 10 fois supérieur au moins du fait des mesures provisoires injustes du JAF, des impots de célibataire sans enfant que je dois régler (fiscalement parlant, j'ai 4 enfants en réalité, mais je n'en ai pas la garde) ., etc... J'en suis réduit à faire des petits boulots à la sauvette en plus de mon job pour pouvoir manger et régler tout ce que je suis contraint de régler.
Et évidemment, mon épouse fait trainer les choses au maximum, jouit de l'occupation gratuite de la résidence familiale , ne répond à aucun de mes appels à l'aide (j'ai demandé à ce qu'on débloque de l'argent mis de coté pour l'un de nos enfants sur un compte bloqué pour pouvoir "passer " l'année, aucune réponse) .
Honnetement, si je n'étais pas costaud dans ma tete, il y a de quoi se suicider.
Les réponses que j'ai eu de ce forum sont "courage", "tenez le coup", etc... La réalité est que l'égalité entre sexe est un vain mot sur le plan de la justice qui administre les divorces : Les hommes sont floués la plupart du temps, ça n'est pas pour rien qu'une grosse majorité des SDFs et exclus suite à divorce sont des hommes.
J'ai fait une demande de logement HLM, on m'a ri au nez avec mes revenus (au sens propre), j'ai fait une demande de dossier de surrendettement, on m'a expliqué que tant que je n'avais pas d'incident de paiement, je n'avais droit à rien, et on m'a "déconseillé" d'en arriver là. Sans commentaire....
Je suis désolé de ne pas etre plus encourageant, mais juridiquement parlant, le temps tourne contre vous. Votre femme pourra retarder la liquidation d'au minimum 18 mois, rester dans votre logement commun tranquillement sans être inquiétée le moins du monde , et à l'issue de cette période, enfin , tous recours épuisés, la vente forcée pourra etre prononcée par le TGI , ce type de vente n'étant par dessus le marché pas de nature à réaliser une très bonne vente.
Je suis exactement dans votre situation ; mon épouse gagne 3 fois moins que moi, mais elle a un reste a vivre qui doit etre 10 fois supérieur au moins du fait des mesures provisoires injustes du JAF, des impots de célibataire sans enfant que je dois régler (fiscalement parlant, j'ai 4 enfants en réalité, mais je n'en ai pas la garde) ., etc... J'en suis réduit à faire des petits boulots à la sauvette en plus de mon job pour pouvoir manger et régler tout ce que je suis contraint de régler.
Et évidemment, mon épouse fait trainer les choses au maximum, jouit de l'occupation gratuite de la résidence familiale , ne répond à aucun de mes appels à l'aide (j'ai demandé à ce qu'on débloque de l'argent mis de coté pour l'un de nos enfants sur un compte bloqué pour pouvoir "passer " l'année, aucune réponse) .
Honnetement, si je n'étais pas costaud dans ma tete, il y a de quoi se suicider.
Les réponses que j'ai eu de ce forum sont "courage", "tenez le coup", etc... La réalité est que l'égalité entre sexe est un vain mot sur le plan de la justice qui administre les divorces : Les hommes sont floués la plupart du temps, ça n'est pas pour rien qu'une grosse majorité des SDFs et exclus suite à divorce sont des hommes.
J'ai fait une demande de logement HLM, on m'a ri au nez avec mes revenus (au sens propre), j'ai fait une demande de dossier de surrendettement, on m'a expliqué que tant que je n'avais pas d'incident de paiement, je n'avais droit à rien, et on m'a "déconseillé" d'en arriver là. Sans commentaire....
Je suis désolé de ne pas etre plus encourageant, mais juridiquement parlant, le temps tourne contre vous. Votre femme pourra retarder la liquidation d'au minimum 18 mois, rester dans votre logement commun tranquillement sans être inquiétée le moins du monde , et à l'issue de cette période, enfin , tous recours épuisés, la vente forcée pourra etre prononcée par le TGI , ce type de vente n'étant par dessus le marché pas de nature à réaliser une très bonne vente.
sophiag
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14 juin 2012 à 18:25
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Bonsoir
Je m'inscris avec vous les peres pour confirmer qu'il y a des décisions qui me dépassent moi aussi . Car ou est l'intérêt de mettre le pere en echec financier pour les enfants ?
Soit, il faut favoriser le parent gardien qui a en charge les enfants, mais le pere doit pouvoir avoir le minimum vitale et je confirme que parfois, le minimum vitale n'est pas respecter...
A contrario, on voit aussi des peres s'endettés volontairement pour ne pas payer de pension ou prestations et leur femme et enfant se retrouvent à la mendicité.
Voila pourquoi les JAF sont aussi plus strict concernant le bien etre des enfants car il est prioritaire au regard de la loi.
Je m'inscris avec vous les peres pour confirmer qu'il y a des décisions qui me dépassent moi aussi . Car ou est l'intérêt de mettre le pere en echec financier pour les enfants ?
Soit, il faut favoriser le parent gardien qui a en charge les enfants, mais le pere doit pouvoir avoir le minimum vitale et je confirme que parfois, le minimum vitale n'est pas respecter...
A contrario, on voit aussi des peres s'endettés volontairement pour ne pas payer de pension ou prestations et leur femme et enfant se retrouvent à la mendicité.
Voila pourquoi les JAF sont aussi plus strict concernant le bien etre des enfants car il est prioritaire au regard de la loi.
swanny31
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16 juin 2012 à 17:39
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Bonjour, j'apporte juste un élément qui va peut-être influer le cours des évènements pour vous .... mon divorce a été prononcé il n'y a que trois mois, mais la procédure a duré trois ans. Mon ex-mari me versait le devoir de secours et une pension alimentaire pour mes deux enfants calculée selon un barème et en tenant compte des charges et revenus de chacun d'entre nous. Je ne travaillais pas non par choix mais parce qu'un fichu problème de santé a fichu ma vie professionnelle en éclats il y a 20 ans ! aussi j'ai élevé mes deux enfants (et ainsi favorisé l'ascension professionnelle de mon ex) et me suis consacrée à mon foyer.
Ce que je voulais vous dire c'est que c'est moi durant la procédure et encore aujourd'hui, qui ai pris intégralement en charge le remboursement du crédit de la maison ainsi que tous les frais pouvant y être associés : normal me direz vous, taxe habitation à 100%, 50% de la taxe foncière (pourtant calculée sur le revenu fiscal de mon ex vu que je ne travaillais pas) chauffage , eau,
EDF , etc... j'avais aussi intégralement à ma charge le remboursement du crédit voiture (fini depuis 1 an) et comme c'était ma voiture assurée à mon nom son entretien ets ... Voilà , moi je suis restée seule et sans compagnon pour m'aider et lui installé en coloc avec sa nana durant toute la procédure ! il est donc loin de déguster comme vous et là je dois dire que ça me choque puisque votre femme bosse ! enfin , si cela peut vous aider ... Bon courage , renseignez vous ....
Ce que je voulais vous dire c'est que c'est moi durant la procédure et encore aujourd'hui, qui ai pris intégralement en charge le remboursement du crédit de la maison ainsi que tous les frais pouvant y être associés : normal me direz vous, taxe habitation à 100%, 50% de la taxe foncière (pourtant calculée sur le revenu fiscal de mon ex vu que je ne travaillais pas) chauffage , eau,
EDF , etc... j'avais aussi intégralement à ma charge le remboursement du crédit voiture (fini depuis 1 an) et comme c'était ma voiture assurée à mon nom son entretien ets ... Voilà , moi je suis restée seule et sans compagnon pour m'aider et lui installé en coloc avec sa nana durant toute la procédure ! il est donc loin de déguster comme vous et là je dois dire que ça me choque puisque votre femme bosse ! enfin , si cela peut vous aider ... Bon courage , renseignez vous ....
Bonjour, Sophiag,
Quand on a rien a perdre et qu'on est au bout du rouleau, on fait couler le navire et tous les passagers avec . C'est humain . Je ne vais pas continuer à travailler comme un chien pour payer le train de vie de ma future ex epouse et en plus retourner habiter chez mes parents parceque je n'ai pas les moyens de me loger. Je ne vais pas me mettre en cessation de paiement volontairement, je vais l'être contraint et forcé
Jacques
Quand on a rien a perdre et qu'on est au bout du rouleau, on fait couler le navire et tous les passagers avec . C'est humain . Je ne vais pas continuer à travailler comme un chien pour payer le train de vie de ma future ex epouse et en plus retourner habiter chez mes parents parceque je n'ai pas les moyens de me loger. Je ne vais pas me mettre en cessation de paiement volontairement, je vais l'être contraint et forcé
Jacques
La législation juridique et financière évolue en permanence...