Le rôle du tribunal
ANNA
-
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Bientôt 1 an que mon époux m'a demandé le divorce. Nous sommes séparés de corps, depuis lors aucune nouvelles, aucun jugement n'est tombé. Le tribunal peut-il prononcer le divorce automatiquement après un certains nombre d'années. Merci pour votre réponse.
Bientôt 1 an que mon époux m'a demandé le divorce. Nous sommes séparés de corps, depuis lors aucune nouvelles, aucun jugement n'est tombé. Le tribunal peut-il prononcer le divorce automatiquement après un certains nombre d'années. Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Le rôle du tribunal
- Tribunal instance - Guide
- Tribunal correctionnel - Guide
- Th/contrib. audio 2023 rôle 78001 - Forum Impôts
- Tribunal judiciaire - Guide
- La contestation en ligne n'est pas possible car votre dossier a été transmis à un tribunal de police. ✓ - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...