Sujet Précédent Sujet Suivant

Le rôle du tribunal

ANNA - 21 juin 2012 à 22:20
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 juin 2012 à 06:13

Bonjour,
Bientôt 1 an que mon époux m'a demandé le divorce. Nous sommes séparés de corps, depuis lors aucune nouvelles, aucun jugement n'est tombé. Le tribunal peut-il prononcer le divorce automatiquement après un certains nombre d'années. Merci pour votre réponse.

A voir également:

Le rôle du tribunal
Numero de role de l'employeur - Forum déclaration de revenus
Extrait de role algérie - Forum Impôts
Jugement tribunal alcool volant forum - Forum Justice
Tribunal de grande instance - Guide
Th contribution audio role 78001 - Forum Impôts

1 réponse

Réponse 1 / 1

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
22 juin 2012 à 06:13

Bonjour
Vous avez un avocat ?

Discussions similaires

mise en demeure de payer "TH/Contrib audio" de 700 euros

TH/Contrib.audio 2023 Rôle 78001

Allocation aah

Passage au tribunal crédit cetelem

Quelle est la marche à suivre pour consigner les loyers ?

Le rôle du tribunal

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters