Le rôle du tribunal
ANNA
-
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Bientôt 1 an que mon époux m'a demandé le divorce. Nous sommes séparés de corps, depuis lors aucune nouvelles, aucun jugement n'est tombé. Le tribunal peut-il prononcer le divorce automatiquement après un certains nombre d'années. Merci pour votre réponse.
Bientôt 1 an que mon époux m'a demandé le divorce. Nous sommes séparés de corps, depuis lors aucune nouvelles, aucun jugement n'est tombé. Le tribunal peut-il prononcer le divorce automatiquement après un certains nombre d'années. Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Le rôle du tribunal
- Tribunal instance - Guide
- Tribunal correctionnel - Guide
- Recours tribunal aah forum - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/aah-handicap-135">Forum AAH / Handicap</a>
- Comment saisir le tribunal administratif - Guide
- Juice plus tribunal ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>