Vente maison et divorce
atchioum
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atchioum -
atchioum -
Bonjour,
Voilà je me suis mariée au régime légal de la communauté réduit aux acquets, j'ai revendu ma maison qui est un bien propre m'appartenant, je suis en instance de divorce et j'ai revendu ma maison, car je ne peux plus vivre dans les murs je ne supporte plus ma maison et j'ai décidé de tirer un trait sur le passé, mon ex futur mari peut t'il s'y opposer, sachant que c'était un logement familial et qu'il est parti depuis Décembre 2010 avec une autre compagne.
Voilà je me suis mariée au régime légal de la communauté réduit aux acquets, j'ai revendu ma maison qui est un bien propre m'appartenant, je suis en instance de divorce et j'ai revendu ma maison, car je ne peux plus vivre dans les murs je ne supporte plus ma maison et j'ai décidé de tirer un trait sur le passé, mon ex futur mari peut t'il s'y opposer, sachant que c'était un logement familial et qu'il est parti depuis Décembre 2010 avec une autre compagne.
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2 réponses
que c'était un logement familial et qu'il est parti depuis Décembre 2010 avec une autre compagne.
C'était mais ce n'est plus la logement familial.
L'article 215 du code civil restreint la possibilité de vendre le logement familial, même s'il s'agit d'un bien propre, pour assurer la stabilité du logement de la famille.
Votre conjoint n'étant plus domicilié chez vous ne peut rien revendiquer.
C'était mais ce n'est plus la logement familial.
L'article 215 du code civil restreint la possibilité de vendre le logement familial, même s'il s'agit d'un bien propre, pour assurer la stabilité du logement de la famille.
Votre conjoint n'étant plus domicilié chez vous ne peut rien revendiquer.
atchioum
Merci condorcet mais parait il que pour vendre ma maison il me faut sa signature, ce que je lui dois pendant notre mariage va être mis en sequestre chez le notaire.
ce que je lui dois pendant notre mariage va être mis en sequestre chez le notaire.
Il s'agit d'un autre problème.
Si pendant le mariage des travaux ont été effectués sur l'immeuble propre par des fonds de la communauté, l'époux propriétaire doit restituer la somme à cette communauté au titre des "reprises en deniers".
Cette question du réglement des reprises et récompenses entre époux se règle dans le cadre du partage de communauté.
Abordez le sujet avec votre avocat.
Il s'agit d'un autre problème.
Si pendant le mariage des travaux ont été effectués sur l'immeuble propre par des fonds de la communauté, l'époux propriétaire doit restituer la somme à cette communauté au titre des "reprises en deniers".
Cette question du réglement des reprises et récompenses entre époux se règle dans le cadre du partage de communauté.
Abordez le sujet avec votre avocat.
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