Comptes bancaires/divorce

lilibay Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2012 - 10 juin 2012 à 22:37
 duduche - 17 juin 2012 à 13:33
Bonjour à tous,
Je voulais savoir s'il est possible de savoir si une personne (en l'occurrence mon mari) a ouvert des comptes dans une autre banque? Peut-on demander à la banque de france ou un autre organisme ces informations?
Et en cas de divorce, l'argent qui est sur ses comptes reviendra-t-il uniquement a lui ou aurai-je droit a la moitié puisque cet argent a été acquis sous le régime de la communauté?
Merci d'avance

3 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 185
11 juin 2012 à 08:11
Bonjour
La moitié, mais comme vous l'avez comprise, il faut amener la preuve des dépots sur les comptes pendant la communauté.
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lilibay Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2012
11 juin 2012 à 10:13
Ok merci beaucoup pour votre réponse.
J'ai la preuve des retraits des sommes d'argent en liquide chaque semaine (c'est très régulier, et c'est toujours la même somme) au distributeur qu'il prend de notre compte commun mais je ne sais pas s'il a ouvert un autre compte ou ce qu'il fait avec cet argent.
Mais est-ce que la preuve des retraits peut permettre de faire quelque chose? Je ne pourrais jamais savoir s'il a un autre compte svp?
Merci
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Votre avocat pourra demander la consultation du fichier FICOBA qui concerne tous les comptes bancaires ou assimilés de France.
Pour les comptes à l'étranger j'ignore si cela existe, idem pour les assurances vie
car votre conjoint peut aussi avoir fait des placements sur une assurance vie dont vous ignorez le bénéficiaire.

Cordialement
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bonjour,
en cas de divorce, vous partagerez les sommes qui sont sur les comptes bancaires au jour de la conciliation. Par contre s'il a retiré des sommes importantes non utilisées pour les dépenses du ménage, il devra récompense à la communauté
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