Comptes bancaires/divorce
lilibay
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duduche -
duduche -
Bonjour à tous,
Je voulais savoir s'il est possible de savoir si une personne (en l'occurrence mon mari) a ouvert des comptes dans une autre banque? Peut-on demander à la banque de france ou un autre organisme ces informations?
Et en cas de divorce, l'argent qui est sur ses comptes reviendra-t-il uniquement a lui ou aurai-je droit a la moitié puisque cet argent a été acquis sous le régime de la communauté?
Merci d'avance
Je voulais savoir s'il est possible de savoir si une personne (en l'occurrence mon mari) a ouvert des comptes dans une autre banque? Peut-on demander à la banque de france ou un autre organisme ces informations?
Et en cas de divorce, l'argent qui est sur ses comptes reviendra-t-il uniquement a lui ou aurai-je droit a la moitié puisque cet argent a été acquis sous le régime de la communauté?
Merci d'avance
3 réponses
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Bonjour
La moitié, mais comme vous l'avez comprise, il faut amener la preuve des dépots sur les comptes pendant la communauté.-
Ok merci beaucoup pour votre réponse.
J'ai la preuve des retraits des sommes d'argent en liquide chaque semaine (c'est très régulier, et c'est toujours la même somme) au distributeur qu'il prend de notre compte commun mais je ne sais pas s'il a ouvert un autre compte ou ce qu'il fait avec cet argent.
Mais est-ce que la preuve des retraits peut permettre de faire quelque chose? Je ne pourrais jamais savoir s'il a un autre compte svp?
Merci
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Votre avocat pourra demander la consultation du fichier FICOBA qui concerne tous les comptes bancaires ou assimilés de France.
Pour les comptes à l'étranger j'ignore si cela existe, idem pour les assurances vie
car votre conjoint peut aussi avoir fait des placements sur une assurance vie dont vous ignorez le bénéficiaire.
Cordialement -
bonjour,
en cas de divorce, vous partagerez les sommes qui sont sur les comptes bancaires au jour de la conciliation. Par contre s'il a retiré des sommes importantes non utilisées pour les dépenses du ménage, il devra récompense à la communauté
La législation juridique et financière évolue en permanence...