Frais de notaire et frais d enregistrement
Fermé
momo2720
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons réglé 5000 euros de frais de notaire pour le partage de notre bien immobilier ( 160 000 €) sur cette convention les frais d'enregistrement était compté à 1.10 % ( en aout 2011) Le notaire nous envoie aujourd'hui un papier des impots nous réclamant les frais d'enregistrement à 2.50%. Est-ce normal car nous l'avons signé à 1.1% ?
Merci pour la réponse.
Nous avons réglé 5000 euros de frais de notaire pour le partage de notre bien immobilier ( 160 000 €) sur cette convention les frais d'enregistrement était compté à 1.10 % ( en aout 2011) Le notaire nous envoie aujourd'hui un papier des impots nous réclamant les frais d'enregistrement à 2.50%. Est-ce normal car nous l'avons signé à 1.1% ?
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