Divorce et question.

Question

Bonjour, 

En procédure de divorce depuis 2 ans et demi, je viens aujourd'hui de recevoir un courrier de mon avocat, en me disant qu'une injonction de conclure nous a été décernée. 

Qu'est ce qu'une injonction de conclure ?

Merci

choubaka · Answer

Bonjour

Quand le juge trouve que les délais sont trop longs, il peut délivrer à une des parties une injonction de conclure pour une date déterminée. Si aucune conclusion n'est apportée, l'affaire sera considérée comme clôturée et fixée pour etre plaidée. Ce qui veut dire qu'à partir de cette date l'affaire sera jugée à sur base uniquement des éléments fournis par la partie adverse.

Lee18 · Answer

Ok merci beaucoup de votre réponse. Je vais donc envoyer les documents nécessaire à mon avocat. Car depuis septembre 2011 c'est mon ex qui n'envoie pas ses documents et l'affaire est repoussée en septembre 2012. 
Une autre question, quand le Juge prononce la séparation de fait et qu'un des 2 refait sa vie (je précise que le divorce n'est pas prononcé), est considéré comme de l'adultère ?

choubaka · Answer

je crois que oui ..

https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1109-divorce-procedure-delai-et-indemnites/

La séparation de corps


Les procédures sont identiques à celles du divorce. Mais les conséquences sont différentes : le mariage n'est pas juridiquement dissous, l'obligation de secours subsiste entre les époux, ainsi que le devoir de fidélité, le régime matrimonial est dissous et les biens communs éventuels partagés.

Divorce et question.

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