Incapacité d'assumer la résidence alternée
Artemisia
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18 juin 2012 à 13:10
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 juin 2012 à 18:59
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sophiag
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18 juin 2012 à 18:59
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Bonsoir
Demandez lui une lettre écrite et signer de sa main qu'il renonce à la garde alternée et saisissez le JAF.
Demandez lui une lettre écrite et signer de sa main qu'il renonce à la garde alternée et saisissez le JAF.