Divorce et bien immobilier à l'étranger
paradox11A
Messages postés
2
Statut
Membre
-
laye laye -
laye laye -
Bonjour
je suis tunisien et ma femme est française. nous nous sommes mariés en france il y a 2 ans avec le régime communauté des bien. j'ai acheté un appartement en tunisie 2 mois aprés le mariage par un prêt: j'ai totalement financé moi-même l'acquisition, d'ailleurs il est à mon nom. nous sommes en instance de divorce en france. que deviendra-t-il de l'appartement? ma femme a le droit de demander sa part?
Idem pour la voiture que j'ai acquis exactement dans les mêmes conditions?
merci d'avance.
je suis tunisien et ma femme est française. nous nous sommes mariés en france il y a 2 ans avec le régime communauté des bien. j'ai acheté un appartement en tunisie 2 mois aprés le mariage par un prêt: j'ai totalement financé moi-même l'acquisition, d'ailleurs il est à mon nom. nous sommes en instance de divorce en france. que deviendra-t-il de l'appartement? ma femme a le droit de demander sa part?
Idem pour la voiture que j'ai acquis exactement dans les mêmes conditions?
merci d'avance.
A voir également:
- Divorce et bien immobilier à l'étranger
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Comment acheter un bien immobilier en algérie avec de l euro ✓ - Forum acheter un appartement
- Actualiser pole emploi depuis l'étranger - Forum Chômage
3 réponses
Tout dépend de votre contrat de mariage. S'il n'y en a pas eu vous êtes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
C'est à dire que tout ce qui a été acheté pendant le mariage est un bien commun à partager, quelque soit le compte débité pour l'achat, y compris un appartement, même s'il n'a été acheté qu'à votre nom.
C'est à dire que tout ce qui a été acheté pendant le mariage est un bien commun à partager, quelque soit le compte débité pour l'achat, y compris un appartement, même s'il n'a été acheté qu'à votre nom.
Bonjour,
Cela dépends d'où vous avez pris l'argent, si de votre compte joint c'est 50/50. sinon il faut prouvez que vous avez tout financer vous-même et vous allez tout garder.
cdt,
Cela dépends d'où vous avez pris l'argent, si de votre compte joint c'est 50/50. sinon il faut prouvez que vous avez tout financer vous-même et vous allez tout garder.
cdt,
je vais divorce apres un mariage al etranger reconnu sous le regime etranger par le consulat francais.j ai finance seul mon bien immobilier a l etranger et j ai mes preuves.ma femme demande le divorse et veut 50/50 sur mon bien immobilier alors qu elle n a pas participe au financement ni au foyer fiscal en france ni a la contribution des charges du menage ni à l education des enfants.
j'ai financé l'appartement à partir de mon compte personnel. comment prouver que j'ai tout financé moi même? vous pensez que les extraits bancaires, de mon compte et éventuellement du sien, avant le mariage et pendant l'obtention du prêt vont suffire?
merci pour votre réponse.
merci pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...