Divorce mais pas de pension alimentaire

momo19999 Messages postés 36 Date d'inscription mercredi 20 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2013 - 31 déc. 2012 à 17:05
momo19999 Messages postés 36 Date d'inscription mercredi 20 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2013 - 1 janv. 2013 à 13:58
Bonjour, cela fait 13 ans que j'ai divorcé. Un divorce qui s'est passé dans de très très mauvaise condition (j'insiste la dessus !!) et donc je suis parti avec mon fils qui avais environ 5 mois. Nous vivions en France. Maintenant mon fils a 13 ans et je viens de réagir (surtout parce que j'ai quelques problèmes financier) que faut-t-il faire quand le père ne veut pas payer de pension alimentaire (il n'en a jamais payé et je ne l'ai jamais revue depuis le divorce) mon ex-marie habite un pays étranger (le Maroc) et il refuse catégoriquement de payé. (mon frère est aller lui dire).

Merci d'avance

2 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 193
31 déc. 2012 à 19:27
Bonjour
Vous avez divorcée en France et avez un jugement Français ?
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momo19999 Messages postés 36 Date d'inscription mercredi 20 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2013
31 déc. 2012 à 22:46
Non, j'ai un jugement de divorce Marocain. Mais mon fils est ne en France.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 193
1 janv. 2013 à 08:21
Bonjour
Il vous faut saisir le juge pour faire valider et vérifier votre jugement . Cela vous permettra de réclamer une augmentation de la pension alimentaire et le retrait de son autorité parentale, vu qu'il a abandonné son enfant depuis 13 ans.
Le seul souci, c'est que restant exécutoire, il faut tout de meme obtenir l'exéquatur pour qu'il soit applicable et exécutable par les forces de l'ordre, huissier de justice ou CAF.

https://www.service-public.fr
Exequatur
L'exequatur est une procédure visant à permettre l'exécution forcée en France d'une décision de justice étrangère.

Elle se déroule devant un juge du tribunal de grande instance (TGI) et nécessite le recours à un avocat.

Le juge vérifie la régularité du jugement étranger et notamment

que le jugement est exécutoire dans son pays d'origine,

que la procédure suivie respecte les droits de la défense,

et que le jugement n'est pas contraire aux règles ayant pour but la protection de la personne humaine et de sa dignité (exemple : un jugement validant une répudiation unilatérale ne pourrait bénéficier de l'exequatur).



https://www.service-public.fr

Exécution en France d'un jugement étranger relatif aux personnes
Principe


Le jugement étranger en matière matrimoniale et de responsabilité parentale (divorce, droit de garde, droit de visite, tutelle...) ne nécessite pas d'exequatur pour produire leurs effets en France.

La possibilité de faire exécuter directement ce jugement étranger en France doit seulement être vérifiée par le président du TGI. Il suffit de présenter une requête aux fins de constatation de la force exécutoire . Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.

Exceptions

Toutefois, l'exequatur reste nécessaire :

lorsque le jugement étranger est contesté

ou lorsqu'il faut procéder à une exécution matérielle du jugement, par exemple une saisie.
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momo19999 Messages postés 36 Date d'inscription mercredi 20 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2013
1 janv. 2013 à 12:36
Bonjour, merci beaucoup de votre reponse !! Je voulais savoir: si je fais les demarches ci-dessus, le pere aura t-il le droit de demander a ce que l'enfant vienne le voir au Maroc ? Et si il vient en France a t-il le droit de demander a voir l'enfant ? Merci
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 193
1 janv. 2013 à 13:04
Bonjour
Etant donner son attitude, si vous y consentez, vous demanderez à ce qu'il vienne en France le voir et dans un endroit médiatisé à ses frais.
Il s'agit quand meme de demander le retrait de son autorité parentale, il a manqué gravement à ses obligations (ni pension, ni visite pendant 13 ans), c'est beaucoup
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momo19999 Messages postés 36 Date d'inscription mercredi 20 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2013
1 janv. 2013 à 13:58
Ok merci encore j'irai voir mon avocat.
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