Mes droits ?
momo19999
Messages postés
36
Date d'inscription
mercredi 20 février 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
9 janvier 2013
-
31 déc. 2012 à 00:29
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 31 déc. 2012 à 13:02
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 31 déc. 2012 à 13:02
2 réponses
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 193
Modifié par sophiag le 31/12/2012 à 05:59
Modifié par sophiag le 31/12/2012 à 05:59
Bonjour
Commencez déja à prendre toutes les preuves des biens immobiliers que vous possédez afin que ceux ci rentrent dans la liquidation.
Plus les preuves de ses revenus mensuels et annuels, tout ce qui a attrait à ses activités professionnels qui lui permet de gagner de l'argent .
Pourquoi votre ex mari ne paie t'il pas de pension alimentaire ???
Sinon, la maison ou vous vivez aujourdh'ui est t'elle une location ou une propriété ? Et si c'est un bien propre, a t'il été acquis par vous deux ?
Vous pourrez prétendre déja à une pension alimentaire, une pension de secours le temps de la procédure de divorce (ce qu'on appelle la pension de secours, c'est une somme que fixe le juge pour les frais courants)
Votre avocat demandera l'attribution du logement pendant la procédure et si c'est une location, que celui ci vous soit attribué.
Selon le nombre d'année de mariage, vous pourrez aussi demander une prestation compensatoire.
Etant donner votre situation qui va devenir précaire à l'arrivée de l'audience, il serait judicieux de fournir les justificatifs de ceux ci et non de vos revenus actuels, selon leur durée .
A vous lire
Cordialement.
Commencez déja à prendre toutes les preuves des biens immobiliers que vous possédez afin que ceux ci rentrent dans la liquidation.
Plus les preuves de ses revenus mensuels et annuels, tout ce qui a attrait à ses activités professionnels qui lui permet de gagner de l'argent .
Pourquoi votre ex mari ne paie t'il pas de pension alimentaire ???
Sinon, la maison ou vous vivez aujourdh'ui est t'elle une location ou une propriété ? Et si c'est un bien propre, a t'il été acquis par vous deux ?
Vous pourrez prétendre déja à une pension alimentaire, une pension de secours le temps de la procédure de divorce (ce qu'on appelle la pension de secours, c'est une somme que fixe le juge pour les frais courants)
Votre avocat demandera l'attribution du logement pendant la procédure et si c'est une location, que celui ci vous soit attribué.
Selon le nombre d'année de mariage, vous pourrez aussi demander une prestation compensatoire.
Etant donner votre situation qui va devenir précaire à l'arrivée de l'audience, il serait judicieux de fournir les justificatifs de ceux ci et non de vos revenus actuels, selon leur durée .
A vous lire
Cordialement.
momo19999
Messages postés
36
Date d'inscription
mercredi 20 février 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
9 janvier 2013
31 déc. 2012 à 11:47
31 déc. 2012 à 11:47
Bonjour chère sophiag je vous suis très reconnaissante pour vos conseils !! Mon rx-marie ne paie pas de pension alimentaire parce que il vit dans un pays étranger aussi (hors de l'UE) mais bien sur il ne voit son fils. Nous habitons dans un appartement en location que nous avons louer étant marié ensemble. Je paie la facture d'électricité et lui celle de loyer (l'appartement et au nom de M. Et Mme).
Sinon le problème c'est qu'il gagne beaucoup mais qu'il n'a pas de fiche de paie et ce qu'il déclare à l'état est beaucoup beaucoup moins élever par rapport à ce qu'il gagne (il travail dans un endroit il faut le dire "dégueulasse" ne respectant AUCUNE norme d'hygiène...). Merci
Sinon le problème c'est qu'il gagne beaucoup mais qu'il n'a pas de fiche de paie et ce qu'il déclare à l'état est beaucoup beaucoup moins élever par rapport à ce qu'il gagne (il travail dans un endroit il faut le dire "dégueulasse" ne respectant AUCUNE norme d'hygiène...). Merci
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 193
31 déc. 2012 à 13:02
31 déc. 2012 à 13:02
Il va falloir démontrer ces faits , ne serais ce que d'amener que le pere n'exerce pas son droit de visite et hébergement, qu'il délaisse donc son rôle de bon père de famille peut agir en votre faveur.
Il faudra aussi demander l'attribution du logement à votre seul nom pour le faire valoir auprès du bailleur.
Si vous avez des relevés de comptes, des attestations d'amis qui déclarent ce que vous dites, ce serait un plus.
Mais je ne comprend pas pourquoi il ne paie pas de pension alimentaire, vous etes donc passé en conciliation ?
Pour finir, prenez un bon avocat....
Il faudra aussi demander l'attribution du logement à votre seul nom pour le faire valoir auprès du bailleur.
Si vous avez des relevés de comptes, des attestations d'amis qui déclarent ce que vous dites, ce serait un plus.
Mais je ne comprend pas pourquoi il ne paie pas de pension alimentaire, vous etes donc passé en conciliation ?
Pour finir, prenez un bon avocat....