Fraude fiscale

Résolu

Rose fleurit Messages postés 7 Statut Membre -
Rose fleurit Messages postés 7 Statut Membre - 11 avr. 2013 à 15:16

Bonjour,

Si notre banque nous soupçonne de travailler au noir peut elle violer le secret bancaire en avertissant le fisc ?

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Moriarty

Il n'y a pas de secret bancaire en France pour le fisc.

Rose fleurit Messages postés 7 Statut Membre

D'accord mais ma banque a t-elle le droit de me dénoncer sans preuve réelle pour travail au noir?

Réponse 2 / 4

choubaka Messages postés 5529 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 198

il est clair que si vous êtes soupçonnée de fraude, le fisc fera les enquêtes nécessaires quant à connaître l'origine de l'argent qui est en banque.
La banque, vous...
Il faudra justifier d'où il provient, c'est clair..
L'argent ne tombe pas du ciel (et c'est bien dommage)
bonne chance

Rose fleurit Messages postés 7 Statut Membre

Ce que je voudrais savoir c'est si une banque a le droit d'engager par elle même une procédure de "dénonciation" pour travail au noir, sans que le fisc ne se soit rendu de quoi que ce soit

Réponse 3 / 4

choubaka Messages postés 5529 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 198

s'il y a suspicion par rapport à la provenance des fonds, je crois qu'ils doivent le signaler. Rapport au blanchiement d'argent.

Rose fleurit Messages postés 7 Statut Membre

Je vous remercie pour vos réponses.

Réponse 4 / 4

choubaka Messages postés 5529 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 198

vous auriez pu rester sur votre question initiale

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6079335-travail-au-noir

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