Fraude fiscale

Résolu
Rose fleurit Messages postés 7 Statut Membre -  
Rose fleurit Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,

Si notre banque nous soupçonne de travailler au noir peut elle violer le secret bancaire en avertissant le fisc ?

4 réponses

  1. Moriarty
     
    Il n'y a pas de secret bancaire en France pour le fisc.
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    1. Rose fleurit Messages postés 7 Statut Membre
       
      D'accord mais ma banque a t-elle le droit de me dénoncer sans preuve réelle pour travail au noir?
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  2. choubaka Messages postés 5535 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
     
    il est clair que si vous êtes soupçonnée de fraude, le fisc fera les enquêtes nécessaires quant à connaître l'origine de l'argent qui est en banque.
    La banque, vous...
    Il faudra justifier d'où il provient, c'est clair..
    L'argent ne tombe pas du ciel (et c'est bien dommage)
    bonne chance
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    1. Rose fleurit Messages postés 7 Statut Membre
       
      Ce que je voudrais savoir c'est si une banque a le droit d'engager par elle même une procédure de "dénonciation" pour travail au noir, sans que le fisc ne se soit rendu de quoi que ce soit
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  3. choubaka Messages postés 5535 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
     
    s'il y a suspicion par rapport à la provenance des fonds, je crois qu'ils doivent le signaler. Rapport au blanchiement d'argent.
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    1. Rose fleurit Messages postés 7 Statut Membre
       
      Je vous remercie pour vos réponses.
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