Fraude fiscale
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Rose fleurit
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Rose fleurit Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
Si notre banque nous soupçonne de travailler au noir peut elle violer le secret bancaire en avertissant le fisc ?
Si notre banque nous soupçonne de travailler au noir peut elle violer le secret bancaire en avertissant le fisc ?
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4 réponses
Rose fleurit
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D'accord mais ma banque a t-elle le droit de me dénoncer sans preuve réelle pour travail au noir?
il est clair que si vous êtes soupçonnée de fraude, le fisc fera les enquêtes nécessaires quant à connaître l'origine de l'argent qui est en banque.
La banque, vous...
Il faudra justifier d'où il provient, c'est clair..
L'argent ne tombe pas du ciel (et c'est bien dommage)
bonne chance
La banque, vous...
Il faudra justifier d'où il provient, c'est clair..
L'argent ne tombe pas du ciel (et c'est bien dommage)
bonne chance
s'il y a suspicion par rapport à la provenance des fonds, je crois qu'ils doivent le signaler. Rapport au blanchiement d'argent.
vous auriez pu rester sur votre question initiale
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6079335-travail-au-noir
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