Sujet Précédent Sujet Suivant

Fraude fiscale

Résolu
Rose fleurit Messages postés 7 Statut Membre -  
Rose fleurit Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,

Si notre banque nous soupçonne de travailler au noir peut elle violer le secret bancaire en avertissant le fisc ?

4 réponses

Réponse 1 / 4
Moriarty
 
Il n'y a pas de secret bancaire en France pour le fisc.
0
Rose fleurit Messages postés 7 Statut Membre
 
D'accord mais ma banque a t-elle le droit de me dénoncer sans preuve réelle pour travail au noir?
0
Réponse 2 / 4
choubaka Messages postés 5529 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
 
il est clair que si vous êtes soupçonnée de fraude, le fisc fera les enquêtes nécessaires quant à connaître l'origine de l'argent qui est en banque.
La banque, vous...
Il faudra justifier d'où il provient, c'est clair..
L'argent ne tombe pas du ciel (et c'est bien dommage)
bonne chance
0
Rose fleurit Messages postés 7 Statut Membre
 
Ce que je voudrais savoir c'est si une banque a le droit d'engager par elle même une procédure de "dénonciation" pour travail au noir, sans que le fisc ne se soit rendu de quoi que ce soit
0
Réponse 3 / 4
choubaka Messages postés 5529 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
 
s'il y a suspicion par rapport à la provenance des fonds, je crois qu'ils doivent le signaler. Rapport au blanchiement d'argent.
0
Rose fleurit Messages postés 7 Statut Membre
 
Je vous remercie pour vos réponses.
0
Réponse 4 / 4
choubaka Messages postés 5529 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
 
vous auriez pu rester sur votre question initiale

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6079335-travail-au-noir

0

Discussions similaires

Fraude non constatée par agent assermenté Enedis
Barracuda07 -
Pierrot485 -

3 réponses
Conséquences possibles d'une fraude à la CAF
EchoSylvestre -
jodelariege -

1 réponse
plan cadastral
maxklein54 -
maxklein54 -

6 réponses
zone en subdivision fiscale
calvero -
974 -

3 réponses
Comment rembourser une fraude auprès de la caf
Emilie -
Emilie -

6 réponses